modification statutaire
exemples
Phrases avec le mot modification statutaire
Aucune de ces pistes ne passe par une modification statutaire.Pouvoirs, 2006, Bernard Pêcheur (Cairn.info)
Le dirigeant doit remplir ce formulaire qui sert à déclarer une modification statutaire.Capital, 13/06/2019, « Mise en sommeil d'une société : pourquoi et comment faire… »
Les modifications statutaires auront pour objectif de limiter, voire d'interdire, les actes réalisés par le dirigeant en situation d'incapacité ou de vulnérabilité.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)
Le domaine qui suscite les demandes de conseil les plus nombreuses est précisément l'intercommunalité, notamment lors des modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale.Pouvoirs, 2014, Michel Verpeaux (Cairn.info)
Ce n'est pas le cas de l'association de circonstance ou de la modification statutaire de circonstance qui visent, justement, à éviter le maintien d'une situation illégale.Revue du droit public, 2020, Florian Poulet (Cairn.info)
Cette motivation est une des raisons – ce n'est certes pas la seule – des nombreuses modifications statutaires des corps de police qui s'accompagnent d'une amélioration des carrières et d'échelonnements indiciaires.Pouvoirs, 2002, Guy Fougier (Cairn.info)
Une nouvelle modification statutaire a entraîné entre-temps, le 14 février 1981, la réélection du partijbestuur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Serge Govaert (Cairn.info)
Un changement de siège social implique donc inévitablement une modification statutaire.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »
Nous allons donc supposer que la réforme de 2002 ouvre une nouvelle période stationnaire, et examiner sous cette hypothèse les conséquences de diverses modifications statutaires envisageables.Population, 2004, Henri Leridon (Cairn.info)
Le premier scénario doit servir de référence : il s'agit de décrire l'évolution spontanée du corps, sans modifications statutaires.Population, 2004, Henri Leridon (Cairn.info)
Elle illustre le développement d'une approche fonctionnelle en autorisant une individualisation des carrières sans nécessiter de modifications statutaires.Revue du droit public, 2007, Florence Lerique (Cairn.info)
Pourtant, les réticences exprimées lors de cette modification statutaire sont moins profondes que celles qui, parallèlement, se font jour sur le plan des pratiques.Le Mouvement Social, 2020, Morgan Poggioli (Cairn.info)
Sachez qu'il n'est nécessaire de procéder à une modification statutaire d'association que si le nom du premier président figure dans les statuts de l'association.Capital, 02/03/2021, « Le changement de président d’association »
La modification statutaire n'entraîne cependant pas pour autant l'obtention d'un plus large accès au crédit.Revue française de socio-économie, 2012, Nadège Vezinat (Cairn.info)
L'exercice débouche ainsi un an plus tard sur un nouveau changement de président, en concertation avec tous les maires, mais aussi et surtout sur plusieurs modifications statutaires d'importance.Revue française de science politique, 2008, David Guéranger (Cairn.info)
Il est alors assez fréquent que le rapporteur entre en relation avec les représentants de l'association, pour demander les documents manquants, solliciter des renseignements supplémentaires ou proposer des modifications statutaires.Genèses, 2017, Chloé Gaboriaux (Cairn.info)
Dix-huit mois d'explications et d'apaisement sont nécessaires afin que chacun comprenne le bien fondé de cette modification statutaire.Humanisme, 2013, Pascal Bajou (Cairn.info)
Il est important de connaître les coûts administratifs à engager avant de réaliser toute modification statutaire.Capital, 18/03/2020, « Comment modifier le siège social de son entreprise ? »
Toutefois, en cas de changement de dirigeant, il faudra procéder à une modification statutaire d'association.Capital, 02/03/2021, « Création d’une association : comment se lancer ? »
Jusqu'aux dernières modifications statutaires, les médecins des hôpitaux psychiatriques, connaissaient les épreuves du concours du médicat avec notamment des expertises médico-légales.L'information psychiatrique, 2009, G. Rossinelli (Cairn.info)
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