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modification statutaire

Exemples

Phrases avec les mots modification statutaire

Le dirigeant doit remplir ce formulaire qui sert à déclarer une modification statutaire.Capital, 13/06/2019, « Mise en sommeil d'une société : pourquoi et comment faire… »
Sachez qu'il n'est nécessaire de procéder à une modification statutaire d'association que si le nom du premier président figure dans les statuts de l'association.Capital, 02/03/2021, « Le changement de président d’association »
Aucune de ces pistes ne passe par une modification statutaire.Pouvoirs, 2006, Bernard Pêcheur (Cairn.info)
Pourtant, les réticences exprimées lors de cette modification statutaire sont moins profondes que celles qui, parallèlement, se font jour sur le plan des pratiques.Le Mouvement Social, 2020, Morgan Poggioli (Cairn.info)
Toutefois, en cas de changement de dirigeant, il faudra procéder à une modification statutaire d'association.Capital, 02/03/2021, « Création d’une association : comment se lancer ? »
Et la chasse aux inutiles et autres non-productifs, organisée par les précédentes modifications statutaires, est ouverte.L'information psychiatrique, 2008, Jean-Claude Pénochet (Cairn.info)
Avant la modification statutaire de 2010, les agents contractuels postés en délégation qui souhaitaient être affectés au siège, devaient démissionner et obtenir un (nouveau) contrat, cette fois ?Revue française d'administration publique, 2012, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Le domaine qui suscite les demandes de conseil les plus nombreuses est précisément l'intercommunalité, notamment lors des modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale.Pouvoirs, 2014, Michel Verpeaux (Cairn.info)
Elle établit les modalités d'enregistrement lors de la création et lors des modifications statutaires ultérieures ainsi que les causes de refus d'enregistrement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Patrice Gélard (Cairn.info)
Il est donc nécessaire de faire une modification statutaire au registre du commerce et des sociétés.Capital, 12/05/2020, « Changement de dénomination sociale : quel coût ? »
La modification statutaire n'entraîne cependant pas pour autant l'obtention d'un plus large accès au crédit.Revue française de socio-économie, 2012, Nadège Vezinat (Cairn.info)
Les élus ont approuvé la modification statutaire concernant les futures compétences communautaires en matière d'eau et assainissement à compter du 1er janvier 2024.Ouest-France, 22/09/2021
Il ne serait d'ailleurs pas étonnant que les investisseurs institutionnels obtiennent des modifications statutaires qui renforcent le droit à l'information des associés.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, N. Cuzacq (Cairn.info)
Une nouvelle modification statutaire a entraîné entre-temps, le 14 février 1981, la réélection du partijbestuur.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Serge Govaert (Cairn.info)
Un changement de siège social implique donc inévitablement une modification statutaire.Capital, 24/03/2021, « Changement de siège social : ce qu’il faut savoir »
Il est important de connaître les coûts administratifs à engager avant de réaliser toute modification statutaire.Capital, 18/03/2020, « Comment modifier le siège social de son entreprise ? »
Jusqu'aux dernières modifications statutaires, les médecins des hôpitaux psychiatriques, connaissaient les épreuves du concours du médicat avec notamment des expertises médico-légales.L'information psychiatrique, 2009, G. Rossinelli (Cairn.info)
Dix-huit mois d'explications et d'apaisement sont nécessaires afin que chacun comprenne le bien fondé de cette modification statutaire.Humanisme, 2013, Pascal Bajou (Cairn.info)
Aucune modification statutaire ne fut toutefois proposée à l'issue du congrès, sinon une disposition visant à renforcer l'intégration des jeunes dans le parti.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Le premier scénario doit servir de référence : il s'agit de décrire l'évolution spontanée du corps, sans modifications statutaires.Population, 2004, Henri Leridon (Cairn.info)
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Définition

modification nom féminin

statutaire adjectif

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