modifier + statuts
exemples
Phrases avec le mot modifier + statuts
Ils envisagent de modifier les statuts de leur association pour pouvoir les soutenir dans leurs démarches et participer aux frais via des dons.Ouest-France, Karine COUGOULAT, 19/05/2015
Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l'association, une association loi 1901 peut modifier ses statuts à tout moment.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Pour modifier ses statuts, une association doit convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et soumettre au vote la proposition de modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Vous venez, lors de votre assemblée générale, de modifier vos statuts.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 01/06/2015
Une première catégorie est constituée par ceux qui se sentent agressés dès lors que l'on prétend modifier leurs statuts et leurs traditions.Études, 2007, Bernard Brunhes (Cairn.info)
Lorsque l'on procède à une cession de parts sociales, il faut nécessairement modifier les statuts de votre société, car la cession de parts entraîne une nouvelle répartition du capital social.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
Il en est ainsi de la préservation du statu quo quant aux règles de majorité en vigueur pour modifier les statuts d'une communauté ou pour définir l'intérêt communautaire.Revue française d'administration publique, 2012, Jean-Michel Bricault (Cairn.info)
Dans un second temps, en 2012, il a été décidé de modifier les statuts de l'association.Les dossiers d'alternatives économiques, 2015, Philippe Frémeaux (Cairn.info)
C'est également l'assemblée générale qui élit le président, nomme et révoque les administrateurs, exclut des membres, décide de modifier les statuts ou de dissoudre la fédération.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1989, Pierre Blaise (Cairn.info)
Les franchissements de ces différentes frontières et de ces seuils ont le pouvoir de transformer les espaces, et de modifier les statuts des personnes (patient-détenu).Espaces et sociétés, 2015, Aline Chassagne (Cairn.info)
À chaque fois, cela a nécessité de modifier les statuts.Revue française d'administration publique, 2019, Catherine Dumas, David Guéranger, François-Mathieu Poupeau (Cairn.info)
Comme le propose le rapport, nous devrions modifier les statuts du personnel ainsi que la procédure disciplinaire.Europarl
Mais d'abord on dut modifier ses statuts pour lui permettre aussi des activités civiles et non plus exclusivement militaires comme auparavant.Exils et migrations ibériques aux, 2015, Antonia Schmidlin (Cairn.info)
Quitte à modifier les statuts, autant valait le faire en profondeur.Revue d'histoire des sciences, 2016, Danielle Fauque (Cairn.info)
Les modes de désignation des administrateurs sont alors confiés explicitement aux actionnaires, qui sont aussi les seuls habilités à modifier les statuts.Droit et société, 2007, Armand Hatchuel, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Elle est chargée de réfléchir aux conditions auxquelles pourrait se réaliser l'intégration des activités de plein air dans la fédération, sachant que cette éventualité suppose de modifier ses statuts.Revue sciences sociales et sport, 2019, Claude Lafabrègue (Cairn.info)
La tâche est quasi impossible en monde réformé où seule une décision synodale à une majorité qualifiée permet de modifier les statuts de référence.Recherches de science religieuse, 2018, André Birmelé (Cairn.info)
Laquelle fut étalée au grand jour à l'approche de l'assemblée générale extraordinaire du 11 février, qui visait à modifier les statuts de l'association.Ouest-France, Emmanuel ESSEUL, 08/06/2023
Pour pouvoir modifier les statuts de votre entreprise, il faut respecter certaines étapes essentielles.Capital, 12/10/2021, « Comment modifier les statuts de son entreprise ? »
Lorsque votre objet social est rédigé de manière assez large, il n'est pas nécessaire de modifier les statuts de votre société.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
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