modifier + statuts
Exemples
Phrases avec les mots modifier + statuts
Pour pouvoir modifier les statuts de votre entreprise, il faut respecter certaines étapes essentielles.Capital, 12/10/2021, « Comment modifier les statuts de son entreprise ? »
Il est prévu une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts en cas de cessation d'activité de l'association.Ouest-France, 20/01/2020
Les entreprises cotées peuvent modifier leurs statuts et introduire des seuils intermédiaires à partir de 0,5 %, ou obliger l'inscription au nominatif des titres.Revue française de gestion, 2002, Jacques Hamon (Cairn.info)
Les franchissements de ces différentes frontières et de ces seuils ont le pouvoir de transformer les espaces, et de modifier les statuts des personnes (patient-détenu).Espaces et sociétés, 2015, Aline Chassagne (Cairn.info)
Lorsque votre objet social est rédigé de manière assez large, il n'est pas nécessaire de modifier les statuts de votre société.Capital, 03/11/2021, « Comment réaliser une adjonction d’activité ? »
Lorsque l'on procède à une cession de parts sociales, il faut nécessairement modifier les statuts de votre société, car la cession de parts entraîne une nouvelle répartition du capital social.Capital, 12/08/2021, « Comment réaliser une cession de parts sociales ? »
Il est question de modifier les statuts de l'association afin d'engager des réalisations avec des personnes privées.Ouest-France, 21/02/2018
De nombreux membres ont souhaité s'investir dans la vie associative, ce qui a amené le club à modifier ses statuts.Ouest-France, 28/04/2021
Elle pout aussi modifier les statuts à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)
C'est pourquoi la prochaine assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin de modifier les statuts de la confédération.Ouest-France, 02/03/2016
Comme le propose le rapport, nous devrions modifier les statuts du personnel ainsi que la procédure disciplinaire.Europarl
Les modes de désignation des administrateurs sont alors confiés explicitement aux actionnaires, qui sont aussi les seuls habilités à modifier les statuts.Droit et société, 2007, Armand Hatchuel , Blanche Segrestin (Cairn.info)
La réunion des chasseurs a commencé par une assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts, dimanche.Ouest-France, 05/06/2018
Pour modifier ses statuts, une association doit convoquer une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) et soumettre au vote la proposition de modification.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Sauf indications contraires dans les statuts constitutifs de l'association, une association loi 1901 peut modifier ses statuts à tout moment.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Ils envisagent de modifier les statuts de leur association pour pouvoir les soutenir dans leurs démarches et participer aux frais via des dons.Ouest-France, Karine COUGOULAT, 19/05/2015
La tâche est quasi impossible en monde réformé où seule une décision synodale à une majorité qualifiée permet de modifier les statuts de référence.Recherches de science religieuse, 2018, André Birmelé (Cairn.info)
Quitte à modifier les statuts, autant valait le faire en profondeur.Revue d'histoire des sciences, 2016, Danielle Fauque (Cairn.info)
La communauté de communes prévoit donc de modifier ses statuts pour l'habiliter à instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme pour les maires qui le souhaitent.Ouest-France, 22/12/2014
Réunion qui a envisagé de modifier les statuts pour ramener le quorum nécessaire à un chiffre plus bas.Ouest-France, 14/07/2021
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