moyen dilatoire

Enfin, c'est sans plus user d'aucun moyen dilatoire que les deux cours ont conclu une double union dynastique.Dix-septième siècle, 2012, Bertrand Haan (Cairn.info)

La cassation est alors principalement utilisée par les condamnés comme un moyen dilatoire pour retarder l'exécution de la peine.Histoire de la Justice, 2001, Guillaume Mickeler (Cairn.info)

C'est pourquoi les moyens dilatoires utilisés pour retarder les enquêtes ou en limiter la portée reposent sur un calcul entièrement faux.Europarl

Penser autrement encouragerait le défendeur à retarder le plus possible le prononcé du jugement en usant de moyens dilatoires.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)

Mais cette fois on sentit qu'il n'était plus possible de recourir à des moyens dilatoires.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il n'est pas question de ralentir le processus d'élargissement par la formulation d'exigences nouvelles ou par divers moyens dilatoires.Europarl

C'est un moyen dilatoire qui pourra bien devenir une fin de non-recevoir.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Nous pouvons donc espérer éviter des situations où un organisme de réglementation protectionniste bloquerait un rachat par des moyens dilatoires.Europarl

D’un autre côté, je comprends tout à fait les inquiétudes face à d’éventuelles tentatives pour faire traîner l’ensemble du processus ou le recours à des moyens dilatoires.Europarl

Mais les moyens dilatoires n'étaient pas encore épuisés, et ceux-là ont été de tout temps agréables, souvent utiles, à un peuple accoutumé à marchander en toute chose.Émile Vincens (1764-1850)