moyen dilatoire

La cassation est alors principalement utilisée par les condamnés comme un moyen dilatoire pour retarder l'exécution de la peine.Histoire de la Justice, 2001, Guillaume Mickeler (Cairn.info)

Fontenac ne décolérait pas et usait de tous les moyens dilatoires que lui fournissait l'arsenal de la procédure.André Theuriet (1833-1907)

C'est un moyen dilatoire qui pourra bien devenir une fin de non-recevoir.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Enfin, c'est sans plus user d'aucun moyen dilatoire que les deux cours ont conclu une double union dynastique.Dix-septième siècle, 2012, Bertrand Haan (Cairn.info)

Il n'est pas question de ralentir le processus d'élargissement par la formulation d'exigences nouvelles ou par divers moyens dilatoires.Europarl

Nous pouvons donc espérer éviter des situations où un organisme de réglementation protectionniste bloquerait un rachat par des moyens dilatoires.Europarl

D’un autre côté, je comprends tout à fait les inquiétudes face à d’éventuelles tentatives pour faire traîner l’ensemble du processus ou le recours à des moyens dilatoires.Europarl

Mais cette fois on sentit qu'il n'était plus possible de recourir à des moyens dilatoires.Adolphe Thiers (1797-1877)

Penser autrement encouragerait le défendeur à retarder le plus possible le prononcé du jugement en usant de moyens dilatoires.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)

Il serait puéril et peu digne de vous, dans une aussi grave occurrence, de recourir à des moyens dilatoires pour esquiver les responsabilités de l'heure.Aristide Briand (1862-1932)