nécessiter + consentement

On y retrouve la conception d'un accompagnement libre nécessitant le consentement éclairé de l'usager, issue de la loi de 2002.Contraste, 2006, Bernard Peny (Cairn.info)

Cela nécessite un consentement éclairé de la part de la personne concernée.THÉRAPIE FAMILIALE, 2011, Hélène Dellucci, Ferdinand Wolf (Cairn.info)

Le contrat d'édition nécessite un consentement personnel et écrit.LEGICOM, 2001, Emmanuel Pierrat (Cairn.info)

Ce tutorat réalisé gratuitement et en plus de la (lourde) charge de travail initiale nécessite leur consentement et leur investissement.Nouvelle revue de psychosociologie, 2021, Florence Ihaddadene (Cairn.info)

En tout état de cause, un examen médical nécessite le consentement de la personne concernée.Journal International de Bioéthique, 2006 (Cairn.info)

Car pour être vertueuse, l'amitié et l'obéissance semblent nécessiter le consentement de l'individu.Tumultes, 2016, Julie Daigle (Cairn.info)

À l'audience, les parties doivent donner leur accord (nécessité du consentement des parties, sauf injonction à l'information) sur le principe même de la médiation.Revue Tiers, 2018, Marc Juston (Cairn.info)

Par exemple il faut savoir que, dans le secteur privé, le mi-temps thérapeutique nécessite le consentement de l'employeur.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 07/01/2018

Dans la mesure du possible, il s'agit de protéger l'enfant par des mesures sociales qui nécessitent le consentement des parents.Études, 2011, Dominique Youf (Cairn.info)

Les ventes nécessitent le consentement commun du preneur et du bailleur.Capital, 26/06/2019, « Investir dans une vache »