négocier + règlement

Y aurait-il des limites raisonnables ou légales, à cette liberté de négocier le règlement de ses litiges ?Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)

Malgré ces préjugés, les deux parties ont réussi à établir des relations diplomatiques et même à négocier le règlement des frontières.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Ekaterina Kasymova (Cairn.info)

Régulièrement, ses employés organisent des mouvements de grève tentant de négocier le règlement d'une ou deux mensualités.Autrepart, 2015, Olivier Kahola Tabu (Cairn.info)

Je me réjouis du fait que, dans ce cas-ci, nous négocions un règlement plutôt qu'une directive, car cela garantit une mise en œuvre plus rapide après l'adoption.Europarl

Il avait fallu près de cinq ans, de 2018 à 2023, pour négocier trois règlements et environ 400 articles.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 24/04/2024