négocier + règlement

Régulièrement, ses employés organisent des mouvements de grève tentant de négocier le règlement d'une ou deux mensualités.Autrepart, 2015, Olivier Kahola Tabu (Cairn.info)

Malgré ces préjugés, les deux parties ont réussi à établir des relations diplomatiques et même à négocier le règlement des frontières.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2010, Ekaterina Kasymova (Cairn.info)

Y aurait-il des limites raisonnables ou légales, à cette liberté de négocier le règlement de ses litiges ?Archives de philosophie du droit, 2019, Éric Battistoni (Cairn.info)

Cela suppose également d'adopter les modes négociés de règlement des différends, médiation et intermédiation.Afrique contemporaine, 2019, Étienne Le Roy, Mathieu Boche (Cairn.info)

Elle peut essayer de négocier un règlement ou des conditions avec les parties.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004, Michael Wise (Cairn.info)

Je me réjouis du fait que, dans ce cas-ci, nous négocions un règlement plutôt qu'une directive, car cela garantit une mise en œuvre plus rapide après l'adoption.Europarl

Bien peu a été fait pendant le premier mandat pour négocier un règlement et il y aura certainement une demande de résultats tangibles durant le second.Outre - Terre, 2013, Steven R. David, Abraham Goldberg (Cairn.info)