nom d'usage
Exemples
Phrases avec les mots nom d'usage
Une autre possibilité est d'utiliser le nom d'usage, plus simple que le groupe des tria nomina.Revue de philologie de littérature et d'histoire anciennes, 2005 (Cairn.info)
Le nom patronymique ou nom de famille ne doit pas être confondu avec le nom d'usage.Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
Ainsi, la loi française de 1985 prévoyait la possibilité pour un enfant de porter comme nom d'usage le nom de sa mère.Revue française de sociologie, 2008 (Cairn.info)
Ce dispositif, peu connu, ne concernait que le nom d'usage et aucune transmission du nom de la mère n'était possible.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Wilfried Rault (Cairn.info)
À la demande expresse de l'intéressé, le nom d'usage est mentionné sur les documents administratifs (carte d'identité, passeport).Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
De semblables interrogations portent sur le nom d'usage des femmes mariées.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Anne-Marie Leroyer (Cairn.info)
Ce nom d'usage, qui est strictement personnel, n'est pas transmissible et ne peut, en conséquence, figurer sur les actes de l'état civil.Journal du Droit des Jeunes, 2008 (Cairn.info)
Il suffit de prévenir les organismes concernés et l'administration pour qu'ils enregistrent le nom d'usage et l'utilisent dans les courriers.Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
L'ajout de nom de famille peut aussi consister en une simple modification du nom d'usage.Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
Identité civile, d'abord, articulée à l'usage du prénom et du nom d'usage, en toute transparence.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2010, François Perea (Cairn.info)
Elles peuvent par ailleurs, si elles le souhaitent, mettre à jour leurs données d'identité auprès de leur caisse d'assurance maladie de rattachement pour supprimer le nom d'usage qui était connu.Ouest-France, 05/07/2021
Enfin, le nom d'usage, la signature et le nom écrit sur un acte sont trois choses distinctes qui peuvent différer quant aux subtilités de particules.Dix-septième siècle, 2013, Yann Ombrouck (Cairn.info)
Une déclaration de naissance ou un changement de nom d'usage connaissent un traitement rapide avec délai maximal de 4 jours.Ouest-France, 04/03/2021
Mais, d'après la loi, ce nom d'usage ne pourra pas être transmis à la descendance.Spirale, 2001, Pascale Boucaud (Cairn.info)
Le nom patronymique et le nom d'usage (simple, ou formé par adjonction d'un autre nom) doivent être portés sur les documents officiels de l'état-civil de manière distincte.Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
En effet, il s'agit d'un nom d'usage, non d'un changement de patronyme.Journal Français de Psychiatrie, 2010, Danièle Weiss (Cairn.info)
Toutefois, ce nom d'usage peut être utilisé pour les démarches administratives courantes.Capital, 16/08/2019, « Ajouter un nom de famille : principe et procédure »
Une liberté que l'administration doit respecter dans ses courriers en utilisant le seul nom d'usage qui lui a été indiqué.Clio. Femmes, Genre, Histoire, 2017, Caroline Vasseur-Bovar (Cairn.info)
Cette inégalité à l'égard de la mère avait suscité une première réaction du législateur en 1985, avec l'apparition du nom d'usage.Spirale, 2001, Pascale Boucaud (Cairn.info)
Enfin, soulignons que le nom imposé finit, en la circonstance, par devenir aussi le nom d'usage.Annales de démographie historique, 2016, Vincent Cousseau (Cairn.info)
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