notifier + avis
Exemples
Phrases avec les mots notifier + avis
Malgré la production de tous les documents nécessaires à une nouvelle délivrance, ils se voyaient notifier des avis de refoulement sous un prétexte quelconque.Plein droit, 2017, Alice D. Peinado (Cairn.info)
Quelques mois plus tard, ce dernier lance les gendarmes à la recherche de la famille pour lui notifier son avis d'expulsion du pays.Histoire, économie & société, 2013, Laurent López (Cairn.info)
L'administration, créancière de la somme due, doit notifier un avis de saisie à la fois au débiteur et au tiers concerné.Capital, 17/05/2019, « Saisie administrative à tiers détenteur : qu'est-ce que c'est ? »
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