obligation réglementaire
Exemples
Phrases avec les mots obligation réglementaire
Je puis vous assurer que le gouvernement britannique connaît ses obligations réglementaires quant à l'additionnalité de l'objectif 1.Europarl
Le hic, c'est que pour maximiser les commissions à empocher, il leur arrive, en dépit de leurs obligations réglementaires, de cacher les risques réels que ces placements font courir.Capital, 09/08/2019, « Ces vendeurs de placements qui minimisent le risque encouru »
Tout savoir sur les conditions d'enregistrement, obligations réglementaires, structure juridique, gestion d'une activité libérale.Ouest-France, 03/12/2015
Plusieurs raisons sont susceptibles d'expliquer cette pratique : manque de ressource interne, obligation réglementaire, indépendance et impartialité des rapports d'évaluation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Pol Fyalkowski, David Aubin (Cairn.info)
Tout savoir pour créer une entreprise libérale, conditions d'enregistrement, obligations réglementaires, structure juridique, gestion d'une activité libérale.Ouest-France, 08/12/2015
Dans les faits, ces obligations réglementaires ne sont pas toujours respectées.Ouest-France, Philippe GAMBERT, 23/09/2021
Bien plus qu'un enjeu, la traçabilité des médicaments est une obligation réglementaire.Annales de Géographie, 2018, Jérôme Verny (Cairn.info)
Pour le pharmacien responsable de la stérilisation, il y a une obligation réglementaire de résultats.Pratiques et organisation des soins, 2011, C Lebon, E Bertrand, I Diouf, T Cohen (Cairn.info)
Depuis 2004, les 300 parcs animaliers et aquariums nationaux ont d'ailleurs l'obligation réglementaire de contribuer à la recherche pour la sauvegarde des espèces.Ça m'intéresse, 30/04/2020, « Comment les parcs animaliers protègent-ils les espèces en danger ? »
Le respect de ces seuils, fixés par une directive européenne, est une obligation réglementaire.Responsabilité et environnement, 2014 (Cairn.info)
En évitant les sols nus en hiver, les cultures intermédiaires ont des fonctions agronomiques et répondent aussi, souvent, à une obligation réglementaire visant à préserver la qualité des eaux.Ouest-France, Nathalie TIERS, 13/11/2020
Quelles sont les obligations réglementaires en matière de développement durable ?Ouest-France, 30/01/2014
Il lui était reproché, entre autres, des blessures involontaires par violation délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité et mise en danger de la vie d'autrui.Ouest-France, Jeróm FOUQUET, 03/09/2020
Pire, d'après leur recensement, trois départements refusent pour l'instant de la prendre en charge, même s'il s'agit d'une obligation réglementaire.Capital, 17/12/2021, « Revalorisation du salaire des aides à domicile : ce qui… »
À chaque fois qu'ils ont proposé de créer une obligation réglementaire, ils ont imaginé des processus d'accompagnement pour les plus modestes ou ménagé des alternatives.Études, 2020, Thierry Pech (Cairn.info)
Non pas une obligation réglementaire proprement dite, mais assurément une obligation de correction.Europarl
Les obligations réglementaires sont en effet ce qu'il y a de plus contraignant dans l'embauche.Capital, 15/03/2017, « Embaucher son premier salarié »
Cette gestion est encadrée par des obligations réglementaires et contractuelles.Capital, 23/02/2022, « Gestion d'actifs : définition et fonctionnement »
À noter que la restauration de la continuité écologique est une obligation réglementaire pour les propriétaires.Ouest-France, 23/06/2015
Pour la délégation chargée des visites périodiques, cela ne pose pas de problème puisque cette visite est une obligation réglementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Zacharie Eitoun, Julie Oyce (Cairn.info)
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