obstacle législatif
exemples
Phrases avec le mot obstacle législatif
L'approche probablement la plus impressionnante dans ce contexte est le programme bulgare qui comporte une évaluation approfondie des obstacles législatifs et réglementaires à l'entrée sur le marché.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Lennart Goranson, János Volkai (Cairn.info)
Il contourne les obstacles législatifs, s'adapte aux différents environnements, trouve les interlocuteurs adéquats.Géoéconomie, 2015, François Valmage (Cairn.info)
Les éducateurs ont le sentiment de voir se dresser, les uns après les autres, des obstacles législatifs et institutionnels incompatibles avec leurs pratiques.Journal du Droit des Jeunes, 2012, Ixchel Delaporte (Cairn.info)
On peut émettre l'hypothèse que les universités se déplacent progressivement le long de l'échelle lorsque les financements publics diminuent jusqu'à ce qu'elles se heurtent à un obstacle législatif ou stratégique.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2006, Julia Antonia Eastman (Cairn.info)
Il subsiste toutefois des obstacles législatifs et réglementaires à l'investissement dans quelques secteurs clés, en particulier l'électricité.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Plusieurs obstacles législatifs et réglementaires ont dû être levés pour rendre possible ce développement qui implique en pratique une rupture temporaire au principe d'égalité.Revue française d'économie, 2011, Yannick L’Horty, Pascale Petit (Cairn.info)
Les entreprises peuvent acheter et vendre leurs matières premières et leurs produits aux autres entreprises de l'île sans aucune restriction ni obstacle législatif.Hérodote, 2020, Nathalie Fau (Cairn.info)
En particulier, des obstacles législatifs empêchent les universitaires de créer une entreprise.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En surmontant l'obstacle législatif de l'exception de délit politique, le législateur camerounais renforce l'affirmation de ce principe international.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)
S'il y a des obstacles législatifs à l'instauration d'un statut équivalent pour les hommes et pour les femmes, il y a lieu de les éliminer.Europarl
Il ne s'agit pas ici d'un simple déséquilibre, chiffrable en nombre de représentants ethniques, mais plutôt des nombreux obstacles législatifs, bureaucratiques ou relatifs aux normes politiques.Esprit, 2021, Faris Harram (Cairn.info)
Sur le long terme, cette situation, due à des obstacles législatifs mais aussi sociaux, ne peut que renforcer les griefs et le sentiment d'injustice d'une partie de la population.Pardès, 2014, Bat Ye’or (Cairn.info)
Des ressources financières supplémentaires et l'élimination des obstacles législatifs sont nécessaires pour finaliser ce processus.Europarl
Dans certains cas, les mesures de contrôle bureaucratique ont été redoublées, parfois sévèrement renforcées, au moment même où le gouvernement central retirait les obstacles législatifs.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1994, Dirk Vandewalle (Cairn.info)
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