obstacle législatif

Les entreprises peuvent acheter et vendre leurs matières premières et leurs produits aux autres entreprises de l'île sans aucune restriction ni obstacle législatif.Hérodote, 2020, Nathalie Fau (Cairn.info)

Une faiblesse conjoncturelle prolongée, sans signes nets de reprise vigoureuse, a fait reculer l'investissement privé, qu'entravent également divers obstacles législatifs et réglementaires dans des secteurs clés comme l'électricité.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)

À ces obstacles législatifs et de procédure s'ajoutent également des résistances au plein exercice des pouvoirs du juge plus diffuses, mais non moins efficaces.Le Droit Ouvrier, 2014, Patrick Henriot (Cairn.info)

Mais est-ce qu'il n'y aurait pas un obstacle législatif ?Ouest-France, Philippe RICHARD, 11/01/2022

Des ressources financières supplémentaires et l'élimination des obstacles législatifs sont nécessaires pour finaliser ce processus.Europarl

En surmontant l'obstacle législatif de l'exception de délit politique, le législateur camerounais renforce l'affirmation de ce principe international.RSC, 2013, Germain Ntono Tsimi (Cairn.info)

Dans certains cas, les mesures de contrôle bureaucratique ont été redoublées, parfois sévèrement renforcées, au moment même où le gouvernement central retirait les obstacles législatifs.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1994, Dirk Vandewalle (Cairn.info)

Sur le long terme, cette situation, due à des obstacles législatifs mais aussi sociaux, ne peut que renforcer les griefs et le sentiment d'injustice d'une partie de la population.Pardès, 2014, Bat Ye’or (Cairn.info)

S'il y a des obstacles législatifs à l'instauration d'un statut équivalent pour les hommes et pour les femmes, il y a lieu de les éliminer.Europarl

Plusieurs obstacles législatifs et réglementaires ont dû être levés pour rendre possible ce développement qui implique en pratique une rupture temporaire au principe d'égalité.Revue française d'économie, 2011, Yannick L'Horty, Pascale Petit (Cairn.info)