opérer + contrôle
exemples
Phrases avec le mot opérer + contrôle
Lorsqu'il est saisi d'un litige né d'un droit d'exception, le juge administratif est amené à opérer un contrôle exceptionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Arnaud Ménard (Cairn.info)
Mais elle ne permettrait pas de recruter suffisamment d'agents pour opérer des contrôles.Capital, 21/12/2018, « Permis de louer : quelles villes l'imposent (et le facturent) aux… »
Il n'hésite pas non plus à opérer un contrôle sur l'architecture des traitements informatisés.Revue du droit public, 2016, Henri Oberdorff (Cairn.info)
Des recommandations sont ainsi émises afin de préciser les techniques les plus sensibles pour opérer ce contrôle.Sciences sociales et santé, 2007, Virginie Tournay (Cairn.info)
Pendant ce temps, à chaque passage de train, un agent opère un contrôle de géométrie des voies pour s'assurer qu'il n'y a aucun danger.Ouest-France, Thierry SOUFFLARD, 14/05/2024
Premièrement, il est censé, du fait d'une implication patrimoniale souvent forte, opérer un contrôle plus effectif sur la firme et ses dirigeants.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Yves Mard, Sylvain Marsat (Cairn.info)
Tous les six mois, les pilotes doivent opérer des contrôles sur des simulateurs avec des révisions de procédures de pilotage.Ouest-France, Nathalie TRAVADON, 22/04/2020
La chambre régionale des comptes a opéré un contrôle de la gestion de la commune entre 2018 et 2022.Ouest-France, Louise DELÉPINE, 29/03/2024
Quand des fonds publics sont octroyés à des personnes, il est important d'opérer des contrôles efficaces.Europarl
Dans d'autres filières, les agences d'intérim disent ne pas avoir le choix que d'opérer des contrôles.Ouest-France, Christina BRUN, 18/08/2021
En l'absence de motivation, le juge ne peut plus opérer un contrôle de proportionnalité.Le Droit Ouvrier, 2008, David Metin (Cairn.info)
Ces indicateurs sont censés opérer un contrôle à distance de l'intérêt du travail du bénéficiaire du projet financé pour la collectivité.Action publique, 2022, Edoardo Ferlazzo (Cairn.info)
Les forces de l'ordre opèrent des contrôles de véhicules.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 14/06/2023
Soulever la question était donc nécessaire pour opérer le contrôle de constitutionnalité.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, ALAIN DELCAMP (Cairn.info)
Il se refuse néanmoins à opérer ce contrôle lorsque la loi nouvelle se cantonne à une simple mise en application d'une loi promulguée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Certains aspects de son exposé des motifs me semblent discutables, mais nous partageons sa préoccupation quant à la présence de navires battant pavillon de complaisance qui opèrent sans contrôle.Europarl
Toutefois, les statuts, plus qu'une recherche de soutien, entendent opérer un contrôle politique.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Dorothée Reignier (Cairn.info)
Il pourra ainsi opérer un contrôle plein et entier de l'accord survenu entre le représentant du parquet et le prévenu.Archives de politique criminelle, 2007, François Desprez (Cairn.info)
Le juge constitutionnel africain a eu à plusieurs occasions à opérer un contrôle de constitutionnalité en prenant les conventions internationales constitutionnalisées comme référence.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
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