outrepasser + droit
exemples
Phrases avec le mot outrepasser + droit
Beaucoup considèrent, et les débats juridiques font rage, que le gouvernement a outrepassé ses droits et empiété sur les libertés civiles des citoyens.Hérodote, 2014, Frédérick Douzet (Cairn.info)
Les risques de procès pour licenciement abusif sont importants, mais peuvent être évités si l'employeur peut prouver qu'il n'a pas outrepassé les droits de l'employé.Revue management et avenir, 2010, Françoise de Bry, François Silva (Cairn.info)
Avec le structuralisme, la structure outrepasse ses droits, ses conditions de recevabilité.L'homme et la société, 2012, Henri Lefebvre (Cairn.info)
Mais que répondre à ceux qui trouvent que ces révélations outrepassent le droit de l'écrivain ?Littérature, 2016, Anne Strasser (Cairn.info)
Les archevêques ont eu tendance à faire preuve d'autoritarisme et à outrepasser leurs droits dans les diocèses suffragants.Revue du Nord, 2007, Jacques Thiébaut (Cairn.info)
Trois cent soixante-huit hommes apposent leur signature au bas d'une pétition accusant le colonel d'outrepasser ses droits.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2008, Farid Ameur (Cairn.info)
Dans les débats parlementaires de 1936 on parle de resquilleurs du fisc qui signifie disparaître sans payer, outrepasser son droit.Gestion et finances publiques, 2018, André Barilari (Cairn.info)
Parallèlement, les gouvernements s'autorisent à outrepasser les droits exclusifs des brevets en octroyant des licences obligatoires aux producteurs de médicaments génériques.Revue d'économie du développement, 2005, Clive Bell, Carsten Fink (Cairn.info)
En clair, le maire outrepasserait ses droits en signant des autorisations à construire.Ouest-France, Arnaud WAJDZIK, 05/06/2009
Pour la seconde fois, je vais aujourd'hui outrepasser mon droit, risquer une tentative que ma conscience me reprochera peut-être : je me rends à vos instances.Émile Gaboriau (1832-1873)
Quitte à outrepasser ses droits sur la voie publique, il a ordonné au conducteur d'ouvrir son coffre.Ouest-France, Kevin GRETHEN, 18/10/2024
Aucune tradition culturelle ne peut outrepasser les droits universels de l’homme.Europarl
J'estime cependant qu'ils outrepassent leurs droits en lançant des pierres et en se heurtant aux forces de police.Europarl
Elle est injuste ; elle outrepasse vos droits.Fernand Desnoyers (1828-1869)
Mais ne soyons pas paranoïaques, celui-ci se doit de respecter les lois en vigueur et ne pas outrepasser ses droits.Sécurité globale, 2008, Daniel Martin (Cairn.info)
C'est pourquoi il nous faut parfois franchir les lignes, outrepasser le droit pour anticiper son évolution : c'est là une dynamique séculaire constitutive du droit du travail.Vacarme, 2005, Stany Grelet, Philippe Mangeot (Cairn.info)
La contrainte abolit l'interdit, dans la mesure stricte où elle ne mène pas à commettre un acte immoral ou à outrepasser le droit des autres.Études sur la mort, 2006, Saïd Ali Koussay (Cairn.info)
Ces fabrications sont aux mains d'entrepreneurs qui peuvent ainsi outrepasser le droit commun.Revue du Nord, 2003, Corine Maitte (Cairn.info)
Faire avouer le prévenu semble une nécessité qui obsède les détectives au point de leur faire parfois outrepasser le droit.Télévision, 2011, Jean-Pierre Esquenazi (Cairn.info)
Très clairement, il s'agit d'obtenir des maire et jurés de reconnaître publiquement qu'ils ont outrepassé leurs droits.Revue historique, 2008, Véronique Beaulande (Cairn.info)
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