ouvrir + droit à réduction
Exemples
Phrases avec les mots ouvrir + droit à réduction
Pour les porteurs de parts, personnes physiques résidents français, de tels abandons de revenus constituent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt.Société, droit et religion, 2011, Isabelle Riassetto (Cairn.info)
Tous les dons ouvrent droit à réduction d'impôts, ils seront recueillis directement sur le site de la fondation du patrimoine.Ouest-France, 09/04/2021
Juridiquement, elle n'ouvre droit à réduction que sur les chemins de fer, laquelle est fonction du nombre d'enfants constituant le foyer éligible au dispositif.Journal du Droit des Jeunes, 2006 (Cairn.info)
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