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pénalité

Définition

Définition de pénalité ​​​ nom féminin

Peine ; sanctions applicables à un délit fiscal. Pénalité de retard.
Pénalisation. Coup de pied de pénalité. ➙ anglicisme pénalty.

Synonymes

Synonymes de pénalité nom féminin

sanction, pénalisation, [Foot] coup franc, coup de pied de réparation, pénalty

Combinaisons

Exemples

Phrases avec le mot pénalité

A ce stade, aucune pénalité ne peut être appliquée, même en l'absence de réponse de votre part.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Sortant de piste avec 3 barres au compteur, deux fautes dans le triple et une sur le dernier (12 points de pénalité).Ouest-France, 26/09/2021
La première, celle la plus répandue, consiste à inscrire une pénalité.Ça m'intéresse, 20/09/2019, « Rugby : vous allez enfin tout comprendre ! »
Au lieu de taper une pénalité, ils choisissent la penaltouche.Ouest-France, 09/11/2015
De plus, elle a, de façon indirecte, des effets négatifs sur la fonction d'utilité du dirigeant (pénalités de réputation).Revue française de gestion, 2013, Constant Djama (Cairn.info)
En 2012, les contrôles ont généré 18,1 milliards d'euros de droits et de pénalités à recouvrir, soit 1,7 milliard de plus que l'année précédente.Capital, 23/09/2013, « De nouvelles mesures contre la fraude fiscale en préparation »
D'abord, tout au long du xixe siècle on trouve des formes d'adoucissement de la pénalité.Genèses, 2004, Emmanuel Taïeb (Cairn.info)
Quelle pénalité imposer à ces braves dont la vaillance ne recule devant aucun sacrifice.Louis Boussenard (1847-1910)
Des sanctions plus sévères – comme des surtaxes et des pénalités – rehausseraient aussi l'efficacité du programme de clémence actuellement à l'étude.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
De plus, elles ne l'envisagent que dans la mesure où elles estiment que les entreprises sont largement concernées par cette pénalité.La Revue de l'Ires, 2011, Annie Jolivet (Cairn.info)
Conformément aux dispositions de l'article 6 (d), le retrait du consentement ne devrait entraîner ni désavantage ni pénalité pour la personne concernée.Journal International de Bioéthique, 2003 (Cairn.info)
Car il y a une exception à ces pénalités : en cas d'intempéries, le délai d'exécution des travaux est prolongé.Capital, 18/06/2013, « A la réception de votre maison, vous avez huit jours… »
Sur les 28 partants, 11 couples ont réalisé le parcours sans pénalité.Ouest-France, 30/04/2018
Le meilleur 3e ligne du match, malgré une pénalité (sévère sous les poteaux) en fin de match.Ouest-France, Laurent FRÉTIGNÉ, 11/02/2018
De plus, la pénalité liée à l'origine est plus importante dans l'accès à l'emploi que sur sa qualité (voir tableau 7).Travail et emploi, 2015, Charlotte Levionnois (Cairn.info)
Il sera aussi ajouté au règlement des pénalités de retard d'annulation pour la garderie.Ouest-France, 28/09/2021
En effet, la barbarie est réelle dans l'arbitraire de la loi et de la pénalité.Charles de Montblanc (1833-1894)
Mais si vous retirez vos billes avant l'échéance, vous écopez de pénalités (en général, 0,5 point sur le taux promis).Capital, 31/10/2012, « Les meilleures solutions pour placer vos liquidités »
Même si une dernière pénalité de 40 mètres, au bout des arrêts de jeu et passée à quelques centimètres des poteaux, aurait pu tout gâcher.Ouest-France, 26/09/2021
De surcroît, la crainte est réelle de subir une pénalité au niveau du paiement en cas d'infraction à l'un de ces règlements.Europarl
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