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pénalité

définition

Définition de pénalité ​​​ nom féminin

Peine ; sanctions applicables à un délit fiscal. Pénalité de retard.
Pénalisation. Coup de pied de pénalité. ➙ anglicisme pénalty.

synonymes

Synonymes de pénalité nom féminin

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exemples

Phrases avec le mot pénalité

Car il y a une exception à ces pénalités : en cas d'intempéries, le délai d'exécution des travaux est prolongé.Capital, 18/06/2013, « A la réception de votre maison, vous avez huit jours… »
Ainsi facilité, le respect de l'obligation de disposer d'une couverture santé sera assuré par un système de pénalité financière.Informations sociales, 2013, Daniel Dumont (Cairn.info)
C'est une pénalité qui ne passe visiblement toujours pas.Ouest-France, Clément LE LAY, 25/10/2024
La banque doit verser 550 millions de dollars de pénalités.Sécurité globale, 2011, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Quelle pénalité imposer à ces braves dont la vaillance ne recule devant aucun sacrifice.Louis Boussenard (1847-1910)
De plus, les sujets chez qui l'activation du striatum dorsal est plus forte sont prêts à accepter des coûts plus importants pour infliger leur pénalité.Revue d'économie politique, 2009, Alexis Garapin (Cairn.info)
En 2012, les contrôles ont généré 18,1 milliards d'euros de droits et de pénalités à recouvrir, soit 1,7 milliard de plus que l'année précédente.Capital, 23/09/2013, « De nouvelles mesures contre la fraude fiscale en préparation »
A ce stade, aucune pénalité ne peut être appliquée, même en l'absence de réponse de votre part.Capital, 16/08/2016, « Contrôle fiscal : un vrai parcours du combattant ! »
Mais si vous retirez vos billes avant l'échéance, vous écopez de pénalités (en général, 0,5 point sur le taux promis).Capital, 31/10/2012, « Les meilleures solutions pour placer vos liquidités »
Car toutes les recherches sur la pénalité et ses effets nous concernent.Sciences & Actions Sociales, 2019, Mathias Dambuyant (Cairn.info)
Il peut ainsi adapter les pénalités à la gravité des agissements commis par le redevable.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
Deux pénalités récupérées sur des grattages et 100 % sur ses lancers en touche.Ouest-France, Ewen RENOU, 07/11/2021
Recevez-vous des pénalités si vous ne vous présentez pas à certains tournois ?Ouest-France, Quentin BURBAN, 21/04/2024
Malgré l'interdiction, le festival a choisi de ne pas sanctionner les athlètes contrôlés positifs, qui risquaient jusqu'à une heure de pénalité à l'arrivée.Ouest-France, Antoine HERNANDES, 18/12/2024
Parce qu'aujourd'hui il n'y a pas de pénalité politique à ne pas le prendre en compte !Ouest-France, Mathilde GOLLA, 23/11/2024
Le judoka bleu pensait qu'une troisième pénalité allait tomber pour son adversaire.Ouest-France, Gaspard BREMOND, 03/02/2024
Il s'amplifie de lui-même en produisant de nouvelles pénalités qui s'ajoutent aux précédentes.Sens-Dessous, 2017, Laurent Erbs (Cairn.info)
La première, celle la plus répandue, consiste à inscrire une pénalité.Ça m'intéresse, 20/09/2019, « Rugby : vous allez enfin tout comprendre ! »
De surcroît, la crainte est réelle de subir une pénalité au niveau du paiement en cas d'infraction à l'un de ces règlements.Europarl
En effet, la barbarie est réelle dans l'arbitraire de la loi et de la pénalité.Charles de Montblanc (1833-1894)
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