pénalité

définitions

pénalité ​​​ nom féminin

Peine ; sanctions applicables à un délit fiscal. Pénalité de retard.
Pénalisation. Coup de pied de pénalité. ➙ anglicisme pénalty.

synonymes

exemples

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La période de réflexion, qui est limitée à 10 jours et qui s'accompagne d'une pénalité de l'ordre de 3 % du montant total, ne résout pas le problème.Europarl
L'exigence de la double pénalité, encore pratiquée dans un certain nombre de pays, stipule qu'un délit commis n'est punissable que s'il est également passible d'une peine dans le pays tiers.Europarl
Avoir de faibles prix à la production est une chose, mais ne pas avoir les intrants aux prix du marché mondial constitue une double pénalité.Europarl
Mais je déclare, avant tout, passible d'une capitale pénalité, l'être pestilent dont la fonction fut d'en faire éclore, savamment, l'hydre aux mille têtes.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
D'un autre côté, à partir de 2019, les véhicules neufs dont les émissions dépassent les limites imposées feront l'objet d'une pénalité pouvant atteindre 95 euros par gramme.Europarl
On fondait autrefois la pénalité sur le principe tout métaphysique d'expiation, dont les deux termes, le libre arbitre et le bien en soi, sont pour ainsi dire deux absolus.Alfred Fouillée (1838-1912)
La femme, au contraire, est obligée de garder le domicile qui lui a été assigné par ordonnance, et ce, sous la menace d'une pénalité assez grave.Hugues Le Roux (1860-1925)
L'information et la consultation ne constituent pas une pénalité pour les milieux industriels ; au contraire, ce sont des éléments qui améliorent la compétitivité des entreprises.Europarl
De surcroît, la crainte est réelle de subir une pénalité au niveau du paiement en cas d'infraction à l'un de ces règlements.Europarl
D'après l'article 338, le complice de la femme encourt une pénalité plus forte que la femme elle-même.Charles Turgeon (1855-1934)
Chez cette nation, la pénalité fondra et décroîtra dans l'instruction grandissante comme la glace au soleil levant.Victor Hugo (1802-1885)
Puis voici que, dès ton adolescence, tu as été saisi par l'engrenage de la pénalité.Jules Lermina (1839-1915)
Il était donc nécessaire que la loi expliquât clairement ce que c'était que le flagrant délit qui entraînait la pénalité de l'adultère.Paul Lacroix (1806-1884)
Pire, l'amende, dite de coresponsabilité, est encore aggravée au-delà de la pénalité de 50 % du dépassement du quota existant aujourd'hui.Europarl
Ajouter une telle règle dans le contexte du système des points de pénalité serait disproportionné.Europarl
J'ai commis un délit grave ; je ne désire nullement le pallier ; je veux seulement faire une réparation, s'il est possible, afin de ne pas souffrir toute la pénalité.Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Il emporta le changement de rédaction qui détruisait toute la cruelle et intempestive sévérité de la pénalité et rendait la loi à peu près nulle.Louise-Eléonore-Charlotte-Adélaide d'Osmond Boigne (1781-1866)
Il importe de clarifier la situation juridique et de renoncer au principe de la double pénalité.Europarl
La pénalité globale doit supposer pour le débiteur un coût plus élevé que l'emprunt proposé par les banques ou autres institutions.Europarl
Il y a dans notre civilisation des heures redoutables ; ce sont les moments où la pénalité prononce un naufrage.Victor Hugo (1802-1885)
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