pénalité financière
exemples
Phrases avec le mot pénalité financière
Les assurés peuvent toujours changer d'assureur sans pénalité financière mais seulement pendant une période de quelques semaines en début d'année.La Revue de l'Ires, 2021, Lucy apRoberts (Cairn.info)
Détruire ou remplacer une haie sont dorénavant des actions qui répondent à un règlement national dont le non-respect peut entraîner une pénalité financière.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2019, Léo Magnin (Cairn.info)
Ainsi facilité, le respect de l'obligation de disposer d'une couverture santé sera assuré par un système de pénalité financière.Informations sociales, 2013, Daniel Dumont (Cairn.info)
La pénalité financière a été conçue de façon à prendre en compte l'importance du retard et le revenu des parents.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
Toutefois, une pénalité financière est appliquée sur le remboursement des consultations non effectuées chez le médecin traitant.Négociations, 2015, Denis Monneuse (Cairn.info)
Si un fournisseur est en situation de déséquilibre, il devra acquitter une pénalité financière.Revue de l'OFCE, 2017, Frédéric Marty, Thomas Reverdy (Cairn.info)
Tout manquement au cahier des charges constaté par l'attaché d'administration conduit le prestataire à payer une pénalité financière.Revue de l'organisation responsable, 2022, Anissa Pomiès (Cairn.info)
Aussi, a priori, la pénalité financière liée à l'application de la décote est-elle sévère, même si elle le sera moins dans les années à venir.Retraite et société, 2009, Samia Benallah, François Legendre (Cairn.info)
Les dirigeants, qui coopèrent pleinement afin de réduire la pénalité financière de l'entreprise, vont ainsi s'exposer à des poursuites ou exposer leurs salariés.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Marjorie Eeckhoudt (Cairn.info)
Une pénalité financière et une peine d'emprisonnement sont bien des sanctions de nature différente.Titre VII, 2019, Hélène Surrel (Cairn.info)
Aussi, ce changement de nature du jeu peut expliquer pourquoi les parents arrivent davantage en retard alors même que la pénalité financière a été introduite.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
En échange de cela, ainsi que du paiement d'une pénalité financière, elles pouvaient espérer une renonciation à la poursuite.Archives de politique criminelle, 2017, Ursula Cassani (Cairn.info)
Avant la réforme de 2003, la pénalité financière était ainsi particulièrement importante.Retraite et société, 2009, Samia Benallah, François Legendre (Cairn.info)
Report qui ne pourra donner lieu à aucune pénalité financière, frais ou toute autre indemnité à la charge des professionnels.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
L'ordonnance peut être assortie d'une astreinte, une pénalité financière, dans le cas où elle n'est pas exécutée dans le délai qu'elle indique.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Une pénalité financière a été retenue pour la fermeture, du 5 au 17 septembre, soit le nombre de jour pour lequel le service public n'a pas été assuré.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 23/09/2022
Ou elle s'expose à une pénalité financière jusqu'à 1 % de la masse salariale annuelle.Ouest-France, Marion GONIDEC, 11/01/2020
Le quota peut se définir comme la quantité de lait qu'un producteur peut livrer annuellement à un acheteur sans subir de pénalité financière.Économie rurale, 2009, Valérie Bernardi, Jean-pierre Boinon (Cairn.info)
Mais il est délicat de fixer le montant de cette pénalité financière.Alternatives Economiques, 2012, Laurent Jeanneau (Cairn.info)
Pourtant elles peuvent être nombreuses et largement contribuer à expliquer l'efficacité ou non d'une mesure de pénalité financière.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
