pénalité financière
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Sentences with the word pénalité financière
Avant la réforme de 2003, la pénalité financière était ainsi particulièrement importante.Retraite et société, 2009, Samia Benallah, François Legendre (Cairn.info)
Aussi, ce changement de nature du jeu peut expliquer pourquoi les parents arrivent davantage en retard alors même que la pénalité financière a été introduite.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
L'ordonnance peut être assortie d'une astreinte, une pénalité financière, dans le cas où elle n'est pas exécutée dans le délai qu'elle indique.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Report qui ne pourra donner lieu à aucune pénalité financière, frais ou toute autre indemnité à la charge des professionnels.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Une pénalité financière a été retenue pour la fermeture, du 5 au 17 septembre, soit le nombre de jour pour lequel le service public n'a pas été assuré.Ouest-France, Dylan DUPRAY, 23/09/2022
En échange de cela, ainsi que du paiement d'une pénalité financière, elles pouvaient espérer une renonciation à la poursuite.Archives de politique criminelle, 2017, Ursula Cassani (Cairn.info)
La pénalité financière a été conçue de façon à prendre en compte l'importance du retard et le revenu des parents.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
Une pénalité financière et une peine d'emprisonnement sont bien des sanctions de nature différente.Titre VII, 2019, Hélène Surrel (Cairn.info)
Mais il est délicat de fixer le montant de cette pénalité financière.Alternatives Economiques, 2012, Laurent Jeanneau (Cairn.info)
Les assurés peuvent toujours changer d'assureur sans pénalité financière mais seulement pendant une période de quelques semaines en début d'année.La Revue de l'Ires, 2021, Lucy apRoberts (Cairn.info)
Les dirigeants, qui coopèrent pleinement afin de réduire la pénalité financière de l'entreprise, vont ainsi s'exposer à des poursuites ou exposer leurs salariés.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Marjorie Eeckhoudt (Cairn.info)
Le quota peut se définir comme la quantité de lait qu'un producteur peut livrer annuellement à un acheteur sans subir de pénalité financière.Économie rurale, 2009, Valérie Bernardi, Jean-pierre Boinon (Cairn.info)
Ainsi facilité, le respect de l'obligation de disposer d'une couverture santé sera assuré par un système de pénalité financière.Informations sociales, 2013, Daniel Dumont (Cairn.info)
Si un fournisseur est en situation de déséquilibre, il devra acquitter une pénalité financière.Revue de l'OFCE, 2017, Frédéric Marty, Thomas Reverdy (Cairn.info)
Toutefois, une pénalité financière est appliquée sur le remboursement des consultations non effectuées chez le médecin traitant.Négociations, 2015, Denis Monneuse (Cairn.info)
Tout manquement au cahier des charges constaté par l'attaché d'administration conduit le prestataire à payer une pénalité financière.Revue de l'organisation responsable, 2022, Anissa Pomiès (Cairn.info)
Pourtant elles peuvent être nombreuses et largement contribuer à expliquer l'efficacité ou non d'une mesure de pénalité financière.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
Ou elle s'expose à une pénalité financière jusqu'à 1 % de la masse salariale annuelle.Ouest-France, Marion GONIDEC, 11/01/2020
Aussi, a priori, la pénalité financière liée à l'application de la décote est-elle sévère, même si elle le sera moins dans les années à venir.Retraite et société, 2009, Samia Benallah, François Legendre (Cairn.info)
Détruire ou remplacer une haie sont dorénavant des actions qui répondent à un règlement national dont le non-respect peut entraîner une pénalité financière.Sciences Eaux et Territoires pour tous, 2019, Léo Magnin (Cairn.info)
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