pénalité financière
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Sentences with the word pénalité financière
La pénalité financière a été conçue de façon à prendre en compte l'importance du retard et le revenu des parents.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
Cette obligation de couverture est sanctionnée par l'édiction d'une pénalité financière.Retraite et société, 2015, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
Leurs positions ont évolué depuis, mais le réflexe anti-marché a alors joué à plein, assimilant une pénalité financière à une indulgence.Critiques internationales, 2002, Jean-Charles Hourcade (Cairn.info)
La pénalité financière est donc double : moindre remboursement d'une part, dépassement d'honoraires d'autre part.L'information psychiatrique, 2017, Jean-Jacques Laboutière (Cairn.info)
Cette première mesure de courte durée permet qu'il n'y ait pas de pénalité financière pour les travailleurs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Iannis Gracos (Cairn.info)
À ce moment-là, les entreprises auront l'obligation d'atteindre un niveau de représentation des femmes fixé par décret, sous peine de pénalité financière dans un délai de deux ans.Ouest-France, 08/03/2021
En échange de cela, ainsi que du paiement d'une pénalité financière, elles pouvaient espérer une renonciation à la poursuite.Archives de politique criminelle, 2017, Ursula Cassani (Cairn.info)
En revanche, nous supposons une incertitude sur le niveau de la pénalité financière qui peut être supportée étant donné le caractère aléatoire de la production.Revue française d'économie, 2019, Oana Ionescu (Cairn.info)
Aussi, a priori, la pénalité financière liée à l'application de la décote est-elle sévère, même si elle le sera moins dans les années à venir.Retraite et société, 2009, Samia Benallah, François Legendre (Cairn.info)
L'ordonnance peut être assortie d'une astreinte, une pénalité financière, dans le cas où elle n'est pas exécutée dans le délai qu'elle indique.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Aussi, ce changement de nature du jeu peut expliquer pourquoi les parents arrivent davantage en retard alors même que la pénalité financière a été introduite.Revue française d'économie, 2016, Marc Deschamps, Julien Pénin (Cairn.info)
La pénalité financière atteint alors 1,08 milliard d'euros pour les paiements versés entre 2008 et 2012.Techniques & culture, 2019, Léo Magnin (Cairn.info)
Une pénalité financière et une peine d'emprisonnement sont bien des sanctions de nature différente.Titre VII, 2019, Hélène Surrel (Cairn.info)
Le conseil souhaite rappeler à ce propos que les usagers faisant appel à un vidangeur non agréé s'exposent à une pénalité financière.Ouest-France, 09/02/2020
Détruire ou remplacer une haie sont dorénavant des actions qui répondent à un règlement national dont le non-respect peut entraîner une pénalité financière.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2019, Léo Magnin (Cairn.info)
Si un fournisseur est en situation de déséquilibre, il devra acquitter une pénalité financière.Revue de l'OFCE, 2017, Frédéric Marty, Thomas Reverdy (Cairn.info)
Avant la réforme de 2003, la pénalité financière était ainsi particulièrement importante.Retraite et société, 2009, Samia Benallah, François Legendre (Cairn.info)
Ainsi facilité, le respect de l'obligation de disposer d'une couverture santé sera assuré par un système de pénalité financière.Informations sociales, 2013, Daniel Dumont (Cairn.info)
Report qui ne pourra donner lieu à aucune pénalité financière, frais ou toute autre indemnité à la charge des professionnels.Capital, 16/11/2020, « Impayés de loyer : les professionnels ont eux aussi droit à… »
Lorsque le sureffectif ou le sous-effectif d'une université dépassent la marge de tolérance, l'établissement peut se voir infliger une pénalité financière.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
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