percevoir + droit
exemples
Phrases avec le mot percevoir + droit
L'emploi de cet alcadi est de percevoir les droits du port et les revenus du damel.Jean-François de La Harpe (1739-1803)
Dans un tel contexte, percevoir le droit administratif comme droit dérogatoire sert bien évidemment leurs visées.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Patrick Goffaux (Cairn.info)
Si vous n'avez perçu aucun droit d'auteur en 2020, les cotisations versées viennent en déduction de vos autres revenus.Capital, 18/05/2021, « Cotisations retraite : attention à cette subtilité dans votre déclaration… »
Il n'y a rien de plus fatigant que de percevoir un droit de péage sur une grande foule.Edgar Allan Poe (1809-1849), traduction Félix Rabbe (1834-1900)
À chaque enlèvement ou déplacement de vin, cidre ou poiré, il sera perçu un droit.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La ville n'envoya point ; elle se chargea de percevoir les droits de l'évêché, droits sur la bière, droits sur la justice, etc.Jules Michelet (1798-1874)
Ceux-ci proposent de financer les travaux, à condition d'être autorisés à percevoir un droit de navigation pendant trente ans.Revue du Nord, 2010, Laurent Honnoré (Cairn.info)
Il lui est par ailleurs interdit de percevoir des droits particuliers lors des tâches accomplies durant sa fonction ou d'avoir des intérêts personnels sur la navigation.Ouest-France, 07/08/2015
Le gestionnaire de l'infrastructure peut percevoir un droit approprié au titre des capacités demandées mais non utilisées.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
À chaque enlèvement ou déplacement de vins, cidres, etc., il sera perçu un droit de circulation.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pour ce qui est de la perception des taxes aéroportuaires, une manière de percevoir ces droits compensatoires consisterait effectivement à grever les taxes aéroportuaires.Europarl
En tant qu'auteur de nombreux livres, il perçoit des droits d'auteurs sans en préciser le montant.Capital, 18/05/2017, « Ce que l’on sait déjà du patrimoine des nouveaux ministres »
Actuellement, c'est en nombre d'heures que les salariés perçoivent leur droits.Capital, 15/11/2017, « Les pistes du gouvernement pour réformer la formation professionnelle »
Des mouvements qui ne sont pas sans intérêt pour les finances communales, puisqu'elle perçoit des droits de mutation sur chaque vente.Ouest-France, 29/05/2018
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