percevoir + subvention
exemples
Phrases avec le mot percevoir + subvention
Sauf exceptions, un fonds de dotation ne peut pas percevoir de subventions publiques.Capital, 22/03/2021, « Fonds de dotation : définition, création et fiscalité »
Parmi toutes les associations de la ville qui perçoivent une subvention municipale, 53, non conventionnées, n'ont pas vu le montant de leur aide augmenter.Ouest-France, Éric MARIE, 30/05/2024
Depuis, nous avons besoin d'acheter des produits et donc de percevoir des subventions pour maintenir nos actions.Ouest-France, Vincent BESNARD, 15/11/2024
Cette procédure évalue dans un premier temps la probabilité qu'a une entreprise de percevoir une subvention ou un avantage fiscal.Reflets et perspectives de la vie économique, 2011, Michel Dumont (Cairn.info)
Il est obligatoire dans les villes percevant des subventions de la politique de la ville.Agencements, 2020, Janie Adgé (Cairn.info)
Pour financer ses activités, une association loi 1901 peut percevoir des subventions, c'est-à-dire des dons provenant d'un organisme public.Capital, 09/02/2021, « Subventions versées aux associations : montant et conditions »
Elle est reconnue d'utilité publique depuis 2008, mais, par souci d'indépendance, elle a choisi de ne percevoir aucune subvention publique.Revue Française de Socio-Économie, 2022, Isabelle Bruno, Paul Cary (Cairn.info)
L'opposition s'est abstenue, car en désaccord avec le projet, mais ne souhaitant pas s'opposer à ce que la commune perçoive des subventions.Ouest-France, Marie LENGLET, 14/12/2022
Quimper faisait partie des 21 villes sélectionnées pour percevoir une subvention (une enveloppe de 130 000 € utilisée pour plusieurs actions).Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 25/06/2019
Le territoire est souvent pris comme catégorie spatiale pour agir, déployer des politiques publiques, percevoir des subventions.Économie Régionale et Urbaine, 2018, Claire Aragau, Mireille Bouleau, Catherine Mangeney (Cairn.info)
La trentenaire précise que les communautés ne perçoivent aucune subvention.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 22/12/2022
Par exemple, plus une association aura d'adhérents, plus elle pourra prétendre à percevoir une subvention importante.Gestion et finances publiques, 2020, Léo Garcia (Cairn.info)
Tout d'abord, la probabilité individuelle de percevoir une subvention est calculée en recourant à un probit binaire.Travail et emploi, 2014, Gesine Stephan (Cairn.info)
Et ils continueront à percevoir des subventions de leur gouvernement.Europarl
Comme les entreprises du privé, les collectivités territoriales continueront de percevoir une subvention pour chaque étudiant apprenti recruté jusqu'à la fin de l'année.Capital, 30/03/2021, « Alternance : l'aide à l'embauche pour les apprentis de la… »
Le taux d'épargne effectif nécessaire pour percevoir la subvention maximum est donc inférieur aux pourcentages indiqués dans la deuxième colonne du tableau 9.Revue économique de l'OCDE, 2004, Axel Börsch-Supan (Cairn.info)
Toutes deux perçoivent une subvention fédérale, en plus d'aides régionales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Christophe Goethals, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Non, car nous ne pouvons percevoir aucune subvention.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 04/09/2024
Ce montage administratif est un moyen de percevoir des subventions pour ces deux revues .L'homme et la société, 2016, Florian Ducrot (Cairn.info)
Un festival 100 % associatif, qui ne perçoit aucune subvention et qui se finance par la billetterie et le mécénat.Ouest-France, Victoria GEFFARD, Kloé MARIN, Anthony RIO, 13/07/2024
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