subvention

 

définitions

subvention ​​​ nom féminin

Aide financière accordée par l'État (à un groupement, une association).
 

synonymes

subvention nom féminin

allocation, aide, contribution, don, financement, secours, subside (souvent au pluriel), subsidiation (Belgique)

 

exemples

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Je comprends difficilement pourquoi une disposition de subvention temporaire - je dis bien temporaire - doit subitement faire l’objet d’une prorogation.Europarl
Certains suggèrent parfois l’abolition d’un règlement ou d’une subvention en raison des dégâts qu’ils provoquent.Europarl
D'autre part, ils n'avaient jamais reçu la subvention de 45.000 écus que le roi leur avait promise pour l'entretien de leurs pasteurs.Jacques Boulenger (1879-1944)
Je voudrais attirer votre attention sur l'amendement 41 qui vise à exclure les éleveurs des programmes de subvention communautaires s'ils ne suivent pas la réglementation à la lettre.Europarl
Cela représente, par année et par camion, une subvention de 7 000 euros en faveur des transporteurs de certains pays et au détriment des transporteurs dans tous les autres pays.Europarl
La subvention initiale pour 1994-95 était de 411 millions de pesetas, contre 10 milliards de pesetas en 1998-99.Europarl
Nombreux sont ceux qui se demanderont : pourquoi faut-il, en politique agricole, instaurer une nouvelle ligne de subventions pour une branche de l'agriculture qui, jusqu'à présent n'avait bénéficié d'aucune subvention ?Europarl
Je me bornerai donc à traiter le problème des viandes et, en particulier, celui de la subvention aux taureaux de corrida.Europarl
Toujours dans ce chapitre, vous citez deux anomalies particulièrement importantes, dont l'une porte sur une subvention de 400 000 écus à des fins uniquement internes, mais sans citer l'organisme bénéficiaire.Europarl
Un tel paquet est nécessaire, mais pas sous la forme d'une subvention ou d'une aide quelconques.Europarl
À long terme, cela doit mener à sortir de la politique de subvention à l'égard des sources énergétiques fossiles traditionnelles.Europarl
C'est la raison pour laquelle les villes choisies devraient bénéficier, selon nous, d'une subvention européenne importante.Europarl
Ainsi par exemple, la question centrale du financement futur de la subvention des pêcheries doit faire l'objet d'une décision.Europarl
Il convient également de noter que les engagements reportés de l'exercice 2007 ont été couverts par la partie inutilisée de la subvention pour l'exercice 2007.Europarl
Il faut donc en finir avec cette subvention à l'exportation, et nous soutiendrons tous les amendements allant dans ce sens.Europarl
Des demandes de subvention au conseil général et au ministère des travaux publics n'avaient pas été accueillies.Adolphe Retté (1863-1930)
Ces possibilités de subvention ne doivent être valables que jusqu'à la clôture de la procédure, au plus tard le 31 décembre 2002.Europarl
Elle ne devrait pas non plus prendre la forme d'une subvention publique masquée en faveur de secteurs qui ne peuvent être compétitifs sur ces marchés.Europarl
Nous devrions suspendre toutes les formes de subvention et d’incitants fiscaux accordés au secteur du raffinage et aux consommateurs.Europarl
Mais, il a eu un résultat, à savoir la subvention de la recherche technologique en matière de satellites.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « SUBVENTION » s. f.

Terme de Finances. C'est un droit du vingtiéme denier, ou du sol pour livre, qu'on establit sur les marchandises pour subvenir aux affaires de l'Estat.
 
SUBVENTION, est aussi un droit extraordinaire qu'on demande à quelques Provinces dans certaines necessitez.
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Alain Rey 16/09/2020