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Phrases avec le mot plafonnées

Rappelons également que les hausses de loyers sont plafonnées par un indice de référence, publié chaque trimestre.Capital, 25/06/2021, « Immobilier : quel loyer espérer pour un studio meublé dans… »
En revanche, les déductions d'intérêts par les entreprises sont plafonnées à 30 % des bénéfices.Politique étrangère, 2020, Patrick Lenain (Cairn.info)
La réservation est obligatoire pour ces dates, plafonnées à huit places par quartier pour remplir les navettes.Ouest-France, Léa DELAPLACE, 29/07/2021
Les niches fiscales dont l'efficacité économique et sociale n'est pas démontrée devraient disparaître et les autres être plafonnées.Les notes du conseil d'analyse économique, 2017, Catherine Risa, Alain Trannoyb, Étienne Wasmerc (Cairn.info)
Des pénalités qui devraient, heureusement, être à leur tour plafonnées début 2016.Capital, 09/07/2015, « Changer de banque : bientôt plus facile et (un peu… »
Reste que les sanctions indemnitaires relatives au licenciement injustifié ne sont pas plafonnées par la loi, ou du moins, pas encore.Le Droit Ouvrier, 2015, Laurène Joly (Cairn.info)
Les subventions ne sont pas plafonnées ; 20% des agriculteurs reçoivent 80% des subventions.Europarl
Celles-ci sont normalement plafonnées à 0,2 % pour les cartes à débit et 0,3 % pour celles à crédit.Capital, 19/12/2020, « Plusieurs banques sanctionnées pour des frais excessifs »
Les subventions d'investissement peuvent être plafonnées à 80 % du montant de la dépense engagée.Capital, 09/02/2021, « Subventions versées aux associations : montant et conditions »
Ainsi, le juge pourra prononcer des amendes plafonnées à six mois de rémunération, ou un mois pour les infractions formelles.Gestion et finances publiques, 2022, Jérôme Mourroux, Pascal Pain (Cairn.info)
Toutefois, les cotisations sont plafonnées à 2 000 $ par an pour une personne exerçant un emploi et à 2 250 $ pour un couple mono-actif.Revue économique de l'OCDE, 2004, Orazio P. Attanasio, James Banks, Matthew Wakefield (Cairn.info)
Elles sont plafonnées, or il n'y a aucune raison.Ouest-France, Jean-Pascal Arigasci, 20/09/2018
Le geôlier vivait à côté, disposait de grandes pièces hautement plafonnées.Ouest-France, Pierre WADOUX, 19/09/2015
Les aides doivent être plafonnées à l'actif et non à l'hectare.Ouest-France, Laetitia JACQ-GALDEANO, 25/05/2022
Autre protection : les importations ukrainiennes sont plafonnées aux niveaux moyens de 2022 et 2023.Ouest-France, Guillaume LE DU, 20/03/2024
Mais en poussant la porte principale, des pièces plafonnées se succèdent, en plus ou moins bon état.Ouest-France, Jeanne HUTIN, 24/08/2020
Au lieu de stimuler l'épargne, on montre sous des hypothèses relativement plausibles que les déductions fiscales plafonnées ont un effet désincitatif.Retraite et société, 2006, Anne Lavigne (Cairn.info)
A noter que l'écart se creuse sur les modèles plus premium, certaines aides étant plafonnées en fonction des situations.Géo, 25/11/2021, « Achat d'une voiture électrique : quelles sont les aides financières… »
Avant l'application du plafond global de dépenses citées précédemment, certaines dépenses liées à des activités spécifiques sont plafonnées.Capital, 23/10/2013, « Emploi d'un salarié à domicile : tout ce que vous… »
La mélancolique sonorité de ces chambres vides, plafonnées, pour mon imagination, de tant de souvenirs anciens, a retenti profondément en moi.Léon Bloy (1846-1917)
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