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plaider + incompétence

Exemples

Phrases avec les mots plaider + incompétence

Fallait-il plaider l'incompétence, déplorer un tour de passe-passe communicationnel, voir dans cette réplique absurde la monnaie de la pièce d'attaques qui ne l'étaient pas moins ?Esprit, 2021, François Saint-Bonnet (Cairn.info)
L'application de la règle de l'effet négatif du principe compétence-compétence oblige dans la plupart des cas le consommateur à aller devant le tribunal arbitral pour plaider l'incompétence de ce dernier.Revue critique de droit international privé, 2021, Eric Loquin (Cairn.info)
Les avocats des victimes plaident l'incompétence du tribunal, reconnue en partie grâce aux manifestations des militantes.Cahiers du Genre, 2003, Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Maryse Jaspard (Cairn.info)
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Définition

incompétence nom féminin

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Marjorie Jean 07/02/2024
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