prérogative essentielle

De même, le droit de correction est une prérogative essentielle du gouvernement domestique.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)

L'ouverture gratuite et non rémunérée des connaissances background entre les acteurs membres est une prérogative essentielle à la conception de la plateforme.Systèmes d'information et management, 2015, Amel Attour, Cécile Ayerbe (Cairn.info)

Un nouveau processus de désignation des membres des commissions est aussi introduit, remettant en cause une prérogative essentielle des chefs de partis (whips).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, AURÉLIEN ANTOINE (Cairn.info)

Cette liberté de mœurs est le privilège des classes dirigeantes, leur prérogative essentielle.Élie Reclus (1827-1904)

C'est une prérogative essentielle de la citoyenneté.Vie sociale, 2013, Robert Castel (Cairn.info)

Malgré tout, certaines mesures pratiques doivent contribuer au respect de cette prérogative essentielle.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Dominique Halnaut, Guillaume Rousset (Cairn.info)

Bien sûr, nous sommes conscients que le droit d'établir un budget est une prérogative essentielle des parlements nationaux.Europarl

Du côté de l'accusé, cette prérogative essentielle qui tient toute dans l'idée de droit à la défense : il peut s'expliquer, se justifier et peut-être convaincre.Commentaire, 2007, Rémy Libchaber (Cairn.info)

Pour autant, le rôle principal reste tenu par le délégué syndical dont la mission première de réclamation est associée à la prérogative essentielle de négocier les accords d'entreprise.Travailler, 2016, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)

Mais la prérogative essentielle réside dans le droit constitutionnel à l'adaptation.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Annie Fitte-Duval (Cairn.info)