prérogative essentielle
Exemples
Phrases avec les mots prérogative essentielle
Pour autant, le rôle principal reste tenu par le délégué syndical dont la mission première de réclamation est associée à la prérogative essentielle de négocier les accords d'entreprise.Travailler, 2016, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
Il s'agit d'une prérogative essentielle à laquelle il ne faut toucher que d'une main tremblante, encore que les parlementaires eux-mêmes doivent prendre conscience du danger de l'obstruction.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Pierre Mazeaud (Cairn.info)
De même, le droit de correction est une prérogative essentielle du gouvernement domestique.Annales de démographie historique, 2009, Julie Doyon (Cairn.info)
Mais en dépit de ces entames, la faculté de disposer du bien demeure une prérogative essentielle.LEGICOM, 2006, Marie Cornu (Cairn.info)
Un nouveau processus de désignation des membres des commissions est aussi introduit, remettant en cause une prérogative essentielle des chefs de partis (whips).Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, AURÉLIEN ANTOINE (Cairn.info)
Bien sûr, nous sommes conscients que le droit d'établir un budget est une prérogative essentielle des parlements nationaux.Europarl
L'ouverture gratuite et non rémunérée des connaissances background entre les acteurs membres est une prérogative essentielle à la conception de la plateforme.Systèmes d'information et management, 2015, Amel Attour, Cécile Ayerbe (Cairn.info)
Ce jour-là le gouvernement saura parler haut et clair ou il laisserait tomber en quenouille ce qui est sa prérogative essentielle.Marcel Proust (1871-1922)
Mais la prérogative essentielle réside dans le droit constitutionnel à l'adaptation.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Annie Fitte-Duval (Cairn.info)
Enfin et surtout, la justice – et il faut ici entendre la justice pénale – s'est saisie, dans les vingt dernières années, de la prérogative essentielle de contrôler les gouvernants.Pouvoirs, 2012, Olivier Beaud (Cairn.info)
Cette liberté de mœurs est le privilège des classes dirigeantes, leur prérogative essentielle.Élie Reclus (1827-1904)
Le droit à la portabilité s'analyse tout d'abord comme une prérogative essentielle pour rendre à la personne la maîtrise de ses données.LEGICOM, 2017, Célia Zolynski, Marylou Le Roy (Cairn.info)
Malgré tout, certaines mesures pratiques doivent contribuer au respect de cette prérogative essentielle.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Dominique Halnaut, Guillaume Rousset (Cairn.info)
Du côté de l'accusé, cette prérogative essentielle qui tient toute dans l'idée de droit à la défense : il peut s'expliquer, se justifier et peut-être convaincre.Commentaire, 2007, Rémy Libchaber (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
