enquête

Soin & diligence qu'on prend de s'informer de quelque chose, de faire perquisition d'une personne. Il a bien fait des enquestes de ce gendre avant que de luy donner sa fille. Un de ses petits enfants s'est perdu, il a été aux enquestes par tout pour le retrouver.ENQUESTE, en termes de Palais, est une preuve ordonnée en Justice, qui se fait par audition de témoins, dont la deposition est redigée par escrit, & contre lesquels on peut donner des reproches. On permet aux parties de faire enqueste, quand elles sont contraires en faits. On ne pouvoit faire autrefois une enqueste sans un adjoint. L'enqueste se fait en matiere civile, & l'information en matiere criminelle. On ne peut faire enqueste pour argent presté, quand la somme excede 100. l. On a abregé la formalité de l'ouverture & publication des enquestes. Le Code a abrogé les enquestes par turbes : c'estoient des enquestes qui se faisoient sur des points douteux de Coustume, d'un usage qui n'estoit pas redigé par escrit. On n'y entendoit que des Praticiens, & dix témoins n'estoient comptez que pour un seul.On appelle les Chambres des Enquestes, celles où on juge les procés par escrit, qui ont été appointez en premiere instance, où d'ordinaire il y a des enquestes. Au Parlement de Paris il y a cinq Chambres des Enquestes ; aux autres deux ou trois. Les charges des Presidents aux Enquestes ne sont que de simples commissions. Dans l'institution du Parlement il n'y avoit qu'une Chambre des Enquestes, dont les Conseillers estoient appellez Rapporteurs, parce qu'ils ne faisoient que rapporter les procés par escrit, comme témoigne Pasquier, lequel adjouste, que la Grand'Chambre reforma un arrest des Enquestes le 7. Janvier 1409. & qu'elles n'avoient point droit de mettre les appellations au neant ; ce qui ne leur fut permis que le 8. Janvier 1422.