enquête

 

définitions

enquête ​​​ nom féminin

Recherche de la vérité par l'audition de témoins et l'accumulation d'informations. Faire, ouvrir une enquête.
spécialement Phase de l'instruction criminelle comportant les interrogatoires. L'inspecteur mène l'enquête.
Recherche méthodique reposant sur des questions et des témoignages. ➙ examen, investigation.
spécialement Étude d'une question (sociale, économique, politique) par le rassemblement des avis, des témoignages des intéressés. ➙ sondage.
 

synonymes

 

exemples

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Premièrement, les personnes interrogées dans le cadre d'une enquête administrative ont le droit à la confidentialité.Europarl
C’est en particulier le cas quand l’infraction est résolue, quand la procédure d’infraction est close et lorsque cela ne risque plus de porter atteinte à l’enquête.Europarl
Dans le cadre de cette commission d'enquête, il a été affirmé que le gouvernement belge, les autorités responsables, s'était montré trop lent à déclencher le système d'alerte rapide.Europarl
En d'autres termes, on ne peut pas accepter d'action générique de transfert de données indépendamment de l'identification de suspects justifiant une enquête plus approfondie.Europarl
Dans 30% des cas, mon enquête a abouti à un règlement satisfaisant pour le plaignant de l'affaire par l'institution concernée ou à une solution à l'amiable.Europarl
Aussi devons-nous suivre de près cette enquête de manière à pouvoir tenir compte des demandes de modifications législatives considérables qui devront indiscutablement être apportées.Europarl
J'ai aussi donné au député les informations dont je disposais et je lui ai même expliqué pourquoi il n'y a pas lieu pour nous de commenter ce type d'enquête.Europarl
Si l'on enquête dans cette affaire de manière tout à fait conséquente, il pourrait s'avérer que des fonctionnaires haut et très haut placés ont menti purement et simplement.Europarl
Notre approche de la procédure disciplinaire propose plusieurs changements nécessaires, y compris l'amélioration et la restructuration de la phase d'enquête de ces procédures, qui serait confiée à un service spécialisé.Europarl
Au paragraphe 2, nous voudrions que soit supprimée l'insinuation selon laquelle il y aurait eu, au début, des retards au niveau de l'enquête.Europarl
L'enquête portait principalement sur les points suivants : stabilité, étanchéité, dispositifs de sécurité pour les cas d'urgence et dispositifs anti-incendie.Europarl
Nous avons maintenant reçu l'assurance, de la part du gouvernement croate, que certaines de ces affaires font l'objet d'une enquête.Europarl
Il incombe aux autorités bulgares d'assurer le respect des garanties juridiques et procédurales inscrites dans la législation bulgare sur les moyens spéciaux d'enquête.Europarl
Il s'agit par exemple des dispositions relatives aux aspects de procédure et à la manière pour le contrôleur d'exercer ses pouvoirs d'enquête.Europarl
Ma réponse est qu'en effet, le déclenchement d'une enquête plus vaste sur certaines pratiques, en particulier dans le secteur de l'aviation civile est justifié.Europarl
Depuis hier soir, une rumeur court selon laquelle l’administration a mené son enquête avec l’aide de graphologues et conclu qu’il n’y avait pas de faux.Europarl
A ce sujet, la commission de suivi n'était pas mandatée pour enquêter sur de nouvelles responsabilités ou modifier les estimations de la commission d'enquête.Europarl
L’autorité nationale britannique, la, après enquête approfondie sur le terrain, y a, quant à elle, répondu en concluant à l’absence de toute preuve de paiement.Europarl
Nous pensons qu'une enquête et une procédure administratives ne remplacent pas une procédure disciplinaire et ne sont d'ailleurs pas aptes à prouver l'innocence d'un éventuel suspect.Europarl
Elle a déclaré vouloir faire tout son possible pour clôturer cette enquête avant le délai fixé dans le cadre des orientations.Europarl
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « ENQUESTE » s. f.

Soin & diligence qu'on prend de s'informer de quelque chose, de faire perquisition d'une personne. Il a bien fait des enquestes de ce gendre avant que de luy donner sa fille. Un de ses petits enfants s'est perdu, il a été aux enquestes par tout pour le retrouver.
 
ENQUESTE, en termes de Palais, est une preuve ordonnée en Justice, qui se fait par audition de témoins, dont la deposition est redigée par escrit, & contre lesquels on peut donner des reproches. On permet aux parties de faire enqueste, quand elles sont contraires en faits. On ne pouvoit faire autrefois une enqueste sans un adjoint. L'enqueste se fait en matiere civile, & l'information en matiere criminelle. On ne peut faire enqueste pour argent presté, quand la somme excede 100. l. On a abregé la formalité de l'ouverture & publication des enquestes. Le Code a abrogé les enquestes par turbes : c'estoient des enquestes qui se faisoient sur des points douteux de Coustume, d'un usage qui n'estoit pas redigé par escrit. On n'y entendoit que des Praticiens, & dix témoins n'estoient comptez que pour un seul.
 
On appelle les Chambres des Enquestes, celles où on juge les procés par escrit, qui ont été appointez en premiere instance, où d'ordinaire il y a des enquestes. Au Parlement de Paris il y a cinq Chambres des Enquestes ; aux autres deux ou trois. Les charges des Presidents aux Enquestes ne sont que de simples commissions. Dans l'institution du Parlement il n'y avoit qu'une Chambre des Enquestes, dont les Conseillers estoient appellez Rapporteurs, parce qu'ils ne faisoient que rapporter les procés par escrit, comme témoigne Pasquier, lequel adjouste, que la Grand'Chambre reforma un arrest des Enquestes le 7. Janvier 1409. & qu'elles n'avoient point droit de mettre les appellations au neant ; ce qui ne leur fut permis que le 8. Janvier 1422.
Le mot du jour Confinement Confinement

Confinement est sans aucun doute le mot du jour, jour un peu long, à notre regret, mais qui incite ou qui invite à la réflexion.

Alain Rey 15/04/2020