présenter + loi

Elle chargea en même temps ses comités de constitution et de jurisprudence de lui présenter une loi qui réglât l'exécution de son décret.Maximilien de Robespierre (1758-1794)

Il y a eu une erreur, c'est qu'au niveau syndical, on nous a demandé de présenter la loi, à nous, les femmes, d'animer les réunions.Cahiers du Genre, 2004, Dominique Jacques-Jouvenot, Pierre Tripier (Cairn.info)

En octobre, il présentera une loi pour encadrer l'usage des cartes bancaires prépayées.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 04/10/2016

Nul autre que moi-même ne pouvant présenter la loi, je n'ai pas à craindre qu'il s'en fasse aucune contre mon pouvoir.Maurice Joly (1829-1878)

La ministre doit présenter une loi de programmation des infrastructures à la rentrée.Capital, 16/08/2018, « Le rapport qui inquiète sur l’état des ponts français »

Faire parler le peuple, tenter de présenter la loi comme le registre de ses volontés lui paraîtra toujours suspect.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Émeric Travers (Cairn.info)

Nul ne songeait à présenter la loi proposée comme une de ces lois qui résolvent d'une façon définitive et permanente les grands problèmes d'organisation politique.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)