présenter + loi

Au terme de la négociation, le représentant du gouvernement s'engage à présenter la loi ainsi modifiée.Négociations, 2004, Guylaine Vallée, Annie Giraud-Héraud (Cairn.info)

Il y a eu une erreur, c'est qu'au niveau syndical, on nous a demandé de présenter la loi, à nous, les femmes, d'animer les réunions.Cahiers du Genre, 2004, Dominique Jacques-Jouvenot, Pierre Tripier (Cairn.info)

Elle chargea en même temps ses comités de constitution et de jurisprudence de lui présenter une loi qui réglât l'exécution de son décret.Maximilien de Robespierre (1758-1794)

À la permanence du député, les professionnels demandent à l'élu de présenter la loi.Ouest-France, Rosemary BERTHOLOM, 03/12/2018

Faire parler le peuple, tenter de présenter la loi comme le registre de ses volontés lui paraîtra toujours suspect.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Émeric Travers (Cairn.info)

Nul ne songeait à présenter la loi proposée comme une de ces lois qui résolvent d'une façon définitive et permanente les grands problèmes d'organisation politique.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

La ministre doit présenter une loi de programmation des infrastructures à la rentrée.Capital, 16/08/2018, « Le rapport qui inquiète sur l’état des ponts français »

Ce cas peut se présenter lorsqu'une loi ou une exigence extérieure impose une modification organisationnelle d'un acteur ou un changement dans ses procédures.Management et Sciences Sociales, 2015, Adel Aloui, Khaled Saadaoui, Manal Wehbi Sleiman (Cairn.info)

Il faut qu'un arbitre vienne présenter les lois du jeu et les modifications en début de saison.Ouest-France, Pierre-Hakim OUGGOURNI, 11/10/2021

Nul autre que moi-même ne pouvant présenter la loi, je n'ai pas à craindre qu'il s'en fasse aucune contre mon pouvoir.Maurice Joly (1829-1878)