présomption d'innocence
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Phrases avec le mot présomption d'innocence
Ce sont des distinctions qui sont parfaitement légitimes, que méconnaît ce texte qui, de surcroît, détruit la présomption d'innocence.Europarl
C'est cela qui implique l'impératif d'un stratagème fictif qui vise à lutter contre cette tendance accusatrice : c'est le rôle du principe de présomption d'innocence.Les cahiers de la justice, 2010, Thomas Bourgeois (Cairn.info)
Le droit de présomption d'innocence semble avoir tout à fait disparu.Europarl
Or, il ne peut en être ainsi que si s'applique de manière satisfaisante la présomption d'innocence, moyen d'éviter des dérives et notamment des condamnations injustifiées.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean Pradel (Cairn.info)
Le suspect bénéficie, pour l'heure, de la présomption d'innocence.Ouest-France, Maël FABRE, 06/08/2024
Il bafoue enfin la présomption d'innocence et le droit de se défendre.Europarl
Les procureurs défient publiquement la présomption d'innocence, tandis que les ministres font pression sur les tribunaux et prononcent des condamnations par l'intermédiaire de la télévision.Europarl
La présomption d'innocence a primé dans le dossier.Ouest-France, Sacha MARTINEZ, 02/10/2024
Personne ne peut préconiser des mesures qui contrediraient l'état de droit ou à nos engagements internationaux, à commencer par la présomption d'innocence.Ouest-France, Michel Urvoy, 08/09/2016
Deux dispositions législatives consacrent la présomption d'innocence en droit français.Archives de politique criminelle, 2005, Hervé Henrion (Cairn.info)
Rappelons qu'à ce stade des investigations, les deux personnes placées en garde à vue bénéficient toujours de la présomption d'innocence.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 13/04/2023
Autre problème : en divulguant ces images, le commerçant va à l'encontre de la présomption d'innocence.Ouest-France, Théo LECLERC, 02/05/2024
Pour rappel, il bénéficie de la présomption d'innocence.Ouest-France, Narjisse EL GOURARI, 19/02/2024
Le respect de la présomption d'innocence va au-delà de ce qui vient d'être dit.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean Pradel (Cairn.info)
Condamné en décembre 2010 pour atteinte à la présomption d'innocence.Ça m'intéresse, 24/05/2012, « Montebourg condamné : qu'ont fait les ministres de droite dans… »
La présomption d'innocence doit s'appliquer à eux comme aux autres justiciables et, au bout du compte, certains bénéficieront d'un non-lieu.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
Une telle règle trouve ainsi sa raison tout à la fois dans la présomption d'innocence et le principe du contradictoire.Les cahiers de la justice, 2015, Julien Goldszlagier (Cairn.info)
La grande question est celle du contenu de la directive et donc de la présomption d'innocence.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean Pradel (Cairn.info)
Des enquêtes sont ouvertes, mais il y a présomption d'innocence.Ouest-France, Emeric EVAIN, 20/06/2017
Mais le risque est que le praticien écorche la présomption d'innocence, même involontairement ou pour bien faire.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Jean Pradel (Cairn.info)
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