prévenir + dommage
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Phrases avec le mot prévenir + dommage
Le juge des référés peut également prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, pour prévenir un dommage ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.Cahiers français, 2020, Marie-Paule Regnault-Lugbull (Cairn.info)
Plusieurs procédures existaient pour prévenir un dommage futur ou dénoncer une construction nouvelle en raison d'un dommage imminent.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Lefebvre (Cairn.info)
L'entreprise n'avait apporté aucune réponse aux craintes exprimées et n'avait pris aucune mesure de protection pour prévenir le dommage prévisible.Le Droit Ouvrier, 2014, Simon Daudet (Cairn.info)
Notre justice tend surtout à prévenir les dommages publics ; nous veillons surtout à l'exemple, et nos punitions se mesurent sur le danger de l'action pour l'intérêt commun.Charles de Rémusat (1797-1875)
Un code rural était demandé partout, afin de prévenir les dommages causés par les troupeaux.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ne s'agirait-il pas de prévenir un dommage imminent ?Le Droit Ouvrier, 2009, Florence Canut (Cairn.info)
Le juge des référés a le pouvoir de prescrire les mesures conservatoires qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent.Le Droit Ouvrier, 2012, Thierry Durand (Cairn.info)
Cette logique est d'ailleurs prévue dans le projet de réforme qui prévoit l'indemnisation de celui qui, pour prévenir un dommage, a engagé des frais.Revue de la recherche juridique, 2022, Jean Lefebvre (Cairn.info)
Cela permettrait sans doute de prévenir les dommages causés par le décalage entre identité numérique passée et identité actuelle.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2022, Julie Mattiussi (Cairn.info)
Au lieu de prévenir le dommage, de prendre les devants, d'être capables d'anticiper, ils attendent que la situation atteigne le niveau d'une crise pour réagir.Dialogues d'histoire ancienne, 2007, Emmanuel Golfin (Cairn.info)
Je pense que nous devons tous, à cette fin, contribuer à la mise en place de mécanismes d'évaluation rapide pour ces travaux, de manière à prévenir ces dommages.Europarl
Comme la loi l'indiquait déjà, isolement et contention sont des pratiques de dernier recours pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour une personne.PSN, 2020, Arnaud Plagnol (Cairn.info)
Il s'agit d'une surveillance ciblée et temporaire demandée par l'autorité judiciaire ou faisant suite à une mesure prescrite par décision de justice destinée à faire cesser ou prévenir un dommage.RSC, 2016, Bénédicte Lavaud-Legendre (Cairn.info)
Rétablir la richesse de l'environnement est important, plus qu'important, et prévenir les dommages l'est encore plus.Europarl
Nous devrions donner le droit aux citoyens d'aller directement devant les tribunaux afin de prévenir les dommages environnementaux ou d'exiger réparation.Europarl
Au demeurant, le juge des référés est lui-même compétent en cas d'urgence, pour prévenir un dommage imminent, ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite.Revue du droit public, 2011, Peggy Larrieu (Cairn.info)
Nous estimons qu’il est plus important de prévenir les dommages que de «guérir».Europarl
Elles tendent à prévenir un dommage irréparable et à préserver l'efficacité du recours individuel.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Linos-Alexandre Sicilianos (Cairn.info)
Dans ce cadre, le juge peut prévenir un dommage.Ouest-France, Elise DA SILVA GRIEL, 15/06/2023
De plus, si la société préfère prévenir les dommages accidentels, on devrait pouvoir observer comment les stigmates influencent la conformité à une norme comportementale sociale.Économie et Prévision, 2013, Bruno Deffains, Claude Fluet (Cairn.info)
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