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procédurale

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Phrases avec le mot procédurale

Après deux ans de bataille procédurale, une autre juge d'instruction est en charge des investigations depuis cet été.Ouest-France, 01/02/2021
Le principal problème que je tiens à réexaminer dans ce contexte est celui de la méthode procédurale.Europarl
Il renforce la mémoire procédurale, déclarative, visuo-spatiale, améliore les performances physiques, mais aussi la sociabilité, la vigilance, l'immunité.Ça m'intéresse, 20/06/2021, « Comment bien faire la sieste »
Il s'agit de prendre une décision purement procédurale.Europarl
Une association qui a remporté, mercredi dernier, une victoire procédurale devant la justice administrative.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 10/11/2020
Une fois acquise, cette compétence est enregistrée dans la mémoire dite procédurale, qui stocke des associations et des savoir-faire.Ça m'intéresse, 11/04/2021, « Pourquoi faire du vélo ne s’oublie jamais ? »
Cette justice procédurale ne le considère pas comme un acteur à part entière et ne lui donne pas les moyens de faire entendre son histoire.Déviance et Société, 2018, Mina Rauschenbach, Damien Scalia (Cairn.info)
L'enquête sur ces faits datant de 2009 a été reprise cet été par une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale.Ouest-France, 13/03/2021
L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale.Ouest-France, 12/03/2021
Cette loi procédurale contribuera à faciliter cet accès.Europarl
C'est tout l'avantage de posséder ce qu'on nomme la mémoire procédurale qui enregistre nos savoir-faire et nos habiletés motrices dont l'utilisation devient automatique, comme marcher ou savoir pédaler.Ça m'intéresse, 24/04/2017, « Comment fonctionne la mémoire ? »
D'un côté, l'effectivité de la norme juridique est conditionnée par sa légitimité procédurale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Adélie Pomade (Cairn.info)
Cette obligation procédurale tend à modifier les mauvaises pratiques professionnelles.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Houda Ouhmida (Cairn.info)
D'une part, en introduisant cette procédure, elle perd sa capacité de dissuasion au bénéfice d'une efficacité procédurale par rapport au procès.Revue économique, 2011, Saïd Souam, Arnold Vialfont (Cairn.info)
Dans l'antécédent, la règle procédurale précise le but poursuivi et les circonstances particulières de l'action.Revue Française de Linguistique Appliquée, 2002, Peter Griggs, Rita Carol, Pierre Bange (Cairn.info)
Le recours en révision est une voie procédurale extraordinaire qui offre la possibilité de permettre le réexamen d'une décision rendue.Capital, 16/02/2022, « Recours en révision : définition, modalités et effets »
La phase procédurale d'information judiciaire prend fin lorsque l'enquête menée par le juge d'instruction est terminée.Capital, 29/06/2021, « Information judiciaire : définition, déroulement et fin »
L'enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d'une juge d'instruction, à la suite d'une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017.Ouest-France, 13/09/2021
Une décision de rejet purement procédurale qui laisserait les deux parties sur leur faim.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 05/03/2020
Cette innovation procédurale s'accompagnera-t-elle, à l'avenir, d'innovations de fond ?Revue critique de droit international privé, 2019, Louis d'Avout (Cairn.info)
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