procès public
exemples
Phrases avec le mot procès public
Quant au choix entre les expressions droit du contentieux public ou droit du procès public, il mérite également d'être précisé.Revue du droit public, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
La présence d'une partie publique au procès n'est pas un critère suffisant d'identification du procès public.Revue du droit public, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Fort de son ancrage historique, ce droit du procès public a réussi à trouver sa place dans le concert commun des droits fondamentaux du procès.Revue du droit public, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Aussi sommes-nous opposés à ce que l'on établisse des règles générales limitant la possibilité qu'a la presse de commenter des faits révélés au cours d'un procès public.Europarl
Ces derniers ont fait l'objet d'un procès public très médiatisé.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Claire Dubois (Cairn.info)
Dans cet esprit, la source jurisprudentielle peut être considérée comme supplétive dans le droit du procès public, plaçant le juge dans un rôle à part.Revue du droit public, 2017, Anne-Charlène Bezzina (Cairn.info)
Dans des pages bien venues, l'auteur compare les conditions et les effets d'un procès public et les mises en scène de la théâtralité politique.Études, 2007, Henri Madelin (Cairn.info)
Nous savons qu'il n'y aura pas de procès public ; cela se passera à huis clos et nous ne savons pas si ces personnes y seront représentées.Europarl
Là encore, la censure n'est pas négligeable puisqu'elle rétablit le procès public que le plaider coupable voulait précisément supprimer.Revue du droit public, 2005, Dominique Rousseau (Cairn.info)
Agressé verbalement et physiquement, sa maison mise à sac, le chef de famille fut destitué de ses fonctions et mis en procès public.Afrique contemporaine, 2017, Léo Montaz (Cairn.info)
Lors d'un procès public qui s'est déroulé le 9 novembre, les détenus ont été déclarés coupables d'avoir violé la loi laotienne.Europarl
Le tribunal s'étant transformé en lieu de débats incontrôlables, le procès public fut suspendu et l'expérience tourna court.Vingtième siècle, 2005, Nicolas Werth (Cairn.info)
Les procès publics d'agriculteurs qui ont causé du tort à la nature ne sont pas fréquents.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 22/12/2023
Le procès public fut extrêmement long, avec plus de cinquante séances, du 2 ventôse au 7 prairial (25 mai 1797).Annales historiques de la Révolution française, 2012, Stéphanie Roza (Cairn.info)
Mais les interrogatoires préliminaires ont été transcrits et nous permettent d'entrevoir les stratégies des accusés qui se préparaient à affronter l'épreuve d'un procès public.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)
Ensuite, un procès public qui montre sa repentance et justifie son sacrifice.Histoire de la Justice, 2017, Denis Salas (Cairn.info)
Le tribunal s'étant transformé en lieu de débats incontrôlable, le procès public fut suspendu et l'expérience tourna court.Le Temps des Médias, 2010, Nicolas Werth (Cairn.info)
Bientôt, le feu vert est donné pour aboutir à un grand procès public à vocation politique et pédagogique.Cahiers du monde russe, 2020, Valérie Pozner, Anna Shapovalova (Cairn.info)
On fait le procès public des institutions de sécurité.Revue française de science politique, 2005, Dominique Linhardt, Cédric Moreau de Bellaing (Cairn.info)
Mais à présent elles s'exprimaient lors d'un procès public, et leurs affirmations pouvaient être contestées directement et d'emblée par l'accusé ou son défenseur officieux.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)
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