promulgua
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exemples
Phrases avec le mot promulgua
En 2000, la gauche promulgua une loi de réforme de la procédure pénale.Après-demain, 2008, Henri Leclerc (Cairn.info)
Les lois qu'il promulgua lui permirent même, ajoute l'avocat, de concentrer en sa propre personne non seulement le pouvoir législatif mais aussi l'exercice de ce pouvoir.Annales de Normandie, 2011, Gilduin Davy (Cairn.info)
De façon significative, les codes de lois que promulgua tel ou tel roi s'inspirent de principes identiques.Topique, 2016, Fayssal Abdallah (Cairn.info)
La question fut définitivement résolue au début de l'été 59, quand on promulgua la réforme, et nous verrons que l'événement donna raison aux deux hommes à la fois.Les temps modernes, 2008, Jean-Paul Sartre (Cairn.info)
Il promulgua des lois sur les pêcheries, sur les impôts, contre la simonie, sur les mendiants, des lois somptuaires.Auguste Angellier (1848-1911)
Ce point fut confié par le ministre à l'intendant qui promulgua avec le préfet de police un règlement visant à consolider la position du service municipal.Histoire et Mesure, 2012, Diego Carnevale (Cairn.info)
Mais surtout, on promulgua des ordonnances ecclésiastiques, vers la fin du xvie siècle le plus souvent.Revue française d'histoire des idées politiques, 2017, Michael Stolleis, Mathieu Olivier (Cairn.info)
Ainsi, on promulgua en 1962 un règlement sur le vin qui a été d'application jusqu'en 1970.Europarl
C'est en août seulement qu'il afficha et promulgua les résolutions d'extrême défense.Jules Michelet (1798-1874)
Dans ce contexte, l'état hellénique par la loi 4026 du 3 novembre 2011 promulgua le mémorandum de collaboration, de durée de cinq ans soumise à une éventuelle prorogation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Il promulgua la loi organique, ouvrant ainsi la voie au processus de l'élection des membres de cette instance constitutionnelle.Revue française de droit constitutionnel, 2021, Rafaâ Ben Achour (Cairn.info)
Ce n'est qu'à partir de la fin de l'année 2017 que le gouvernement djiboutien promulgua un décret permettant aux réfugiés de travailler légalement.Politique africaine. Mobilités de classe, 2020, Alexandre Lauret (Cairn.info)
Une direction interne fut nommée qui, conjointement avec l'administration communale, promulgua des règlements intérieurs destinés à être accrochés à la porte d'entrée.Revue du Nord, 2016, Frederik Buylaert, Jelle De Rock, Jan Dumolyn (Cairn.info)
Il promulgua très rapidement des recommandations de prise en charge et lança des enquêtes épidémiologiques pour quantifier le phénomène.Enfances et PSY, 2014, Jean-Pierre Benoit (Cairn.info)
Celui-ci promulgua le premier règlement en 1884 et agrandit la salle de lecture.20 & 21. Revue d'histoire, 2021 (Cairn.info)
Parallèlement, un changement de paradigme sur le registre des savoirs promulgua les méthodes comportementales et cognitives au détriment de l'utilisation de la métapsychologie freudienne.Le sociographe, 2019, Frédéric Pérez (Cairn.info)
Il y promulgua plusieurs décrets qui respirent la loyauté la plus pure envers sa souveraine, mais qui ne prévinrent point la ruine de son établissement ainsi qu'on l'a rapporté ailleurs.François-Xavier Garneau (1809-1866)
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