prononcer + mesure

Nous avons techniquement la possibilité de prononcer des mesures sur mesure, plutôt que de se contenter ou de se résigner à les standardiser.Vie sociale, 2021, Agnès Brousse (Cairn.info)

Le tribunal peut prononcer une mesure éducative de placement dans un établissement.Déviance et Société, 2009, Katja Filipčič (Cairn.info)

Elles interdisent au juge de s'abstenir de prononcer de mesure si l'état de danger est constaté.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

Le juge ne devrait prononcer une mesure de protection que si les autres mesures se sont révélées insuffisantes.Pratiques en santé mentale, 2018 (Cairn.info)

Dès que le jeune lui est déféré, le juge de la jeunesse l'interroge en présence de son conseil et peut prononcer une mesure provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)

Il y a quelque chose d'un peu absurde à prononcer une mesure protectrice qui ne répondrait pas aux souhaits de l'intéressé.Revue Droit & Littérature, 2018, Mathieu Simonet (Cairn.info)

Le procureur peut prononcer une mesure d'injonction thérapeutique et, si la mesure est observée, procéder à l'arrêt des poursuites.Francis Bailleau

L'autorité académique est alors fondée à prononcer une mesure d'éviction scolaire temporaire, à condition qu'elle soit argumentée sur le plan médical.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2008 (Cairn.info)

Procédure d'urgence : le préfet peut prononcer une mesure de fermeture immédiate, à titre provisoire, par arrêté motivé.Journal du Droit des Jeunes, 2001 (Cairn.info)

À l'intervention du psychiatre succèdent non seulement celle de l'autorité judiciaire pour prononcer la mesure, mais surtout celle du probationnaire qui commet directement l'acte infractionnel.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Émilie Dubourg (Cairn.info)