prononcer + mesure

S'il est responsable pénalement, faudra-t-il prononcer une mesure alternative ou une incarcération ?Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal, 2018, Guillaume Jeanson (Cairn.info)

Le procureur peut prononcer une mesure d'injonction thérapeutique et, si la mesure est observée, procéder à l'arrêt des poursuites.Francis Bailleau

La deuxième erreur serait de prononcer une mesure avec trop de facilité sans avoir vérifié les critères légaux de son intervention.La lettre de l'enfance et de l'adolescence, 2001, Jean-Marie Baudouin (Cairn.info)

Dans ce cadre, elle est habilitée à prononcer des mesures d'urgence, des injonctions, et des sanctions pécuniaires.Capital, 13/09/2021, « Autorité de la concurrence : missions et saisine »

Et la police peut, elle-même, décider de prononcer une mesure d'éloignement à l'encontre de l'auteur présumé des faits.Ouest-France, Justine PIRON, 27/04/2024

A titre incident, il peut prononcer une mesure de contrôle judiciaire lorsqu'il est saisi.Archives de politique criminelle, 2001, Hervé Henrion (Cairn.info)

Sinon quel sens y aurait-il à prononcer une mesure pour cinq ans lorsque le parent est presque centenaire ?Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2022, Pierre-Marie Charazac (Cairn.info)

Est-ce l'incapacité à accomplir certains types d'actes qui incite à prononcer une mesure de protection ?Ethnologie française, 2009, Lynda Lotte, Gilles Séraphin (Cairn.info)

Le tribunal peut prononcer une mesure éducative de placement dans un établissement.Déviance et Société, 2009, Katja Filipčič (Cairn.info)

Le législateur conserve, par conséquent, la liberté d'attribuer à une autorité autre qu'un juge pénal la possibilité de prononcer une mesure à caractère punitif.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Bertrand de Lamy (Cairn.info)