proposer + modification
exemples
Phrases avec le mot proposer + modification
Pour autant il a été décidé de ne pas proposer cette modification du dernier paragraphe de l'article 122-1.Les cahiers de la justice, 2021, Dominique Raimbourg (Cairn.info)
Enfin, le document doit émaner de l'employeur, qui a seul le pouvoir de proposer une modification du contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2015, Christelle Varin (Cairn.info)
Dans ce cas, le gouvernement devrait proposer une modification des dispositions constitutionnelles.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Juliette Rabaux (Cairn.info)
Le gouvernement a un an pour proposer une modification de la loi sur l'immigration.Pouvoirs, 2007, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Sans doute enfin, et en cela la boucle est bouclée, peut-il s'avérer opportun, voire urgent, de proposer une modification législative.LEGICOM, 2002, Xavier Agostinelli (Cairn.info)
Le texte rédigé est ensuite présenté au reste du groupe, qui peut proposer des modifications.Ouest-France, Élise DUBOURG, 14/11/2019
Telles sont les raisons qui ont poussé mon groupe à proposer cette modification de l'ordre du jour.Europarl
Si les statuts de l'association le précisent, seules les personnes habilitées peuvent proposer une modification des statuts.Capital, 04/03/2021, « Modification des statuts d'une association : quand et comment ? »
Il devient ainsi possible non seulement de proposer la modification des objectifs d'apprentissage fixés, mais aussi de contribuer à la conception d'objectifs inédits.RECMA, 2018, Anderson dos Anjos Pereira Pena, Patricia Toucas-Truyen (Cairn.info)
En 1891, l'initiative constitutionnelle, c'est-à-dire la possibilité offerte à un nombre défini de citoyens de proposer une modification constitutionnelle par référendum, est mise en place.Revue d'histoire du XIX, 2022, François Robinet (Cairn.info)
L'employeur soutenait, lui, qu'il avait proposé une modification de l'organisation du travail.Capital, 08/11/2017, « Que faire en cas de conflit entre deux collaborateurs ? »
Et le commentateur de proposer une modification de la procédure qui pallie ce défaut de généralité.Communications, 2009, Karine Chemla (Cairn.info)
Néanmoins, le président est disposé à appliquer l’article en question et, en conséquence, vous autorise à proposer votre modification de l’ordre du jour.Europarl
Mais, quand le substrat actuel de l'expérience a été revisité, il a été nécessaire de proposer une modification du dispositif, tandis qu'en même temps le cadre était conservé.Revue française de psychosomatique, 2015, Jan Abram (Cairn.info)
Tous les membres peuvent proposer des modifications, qu'on appelle amendements.Ouest-France, Héloïse COLLARD, 10/11/2025
L'approche relationnelle et l'analyse des systèmes urbains tendent à proposer une modification radicale de nos catégories de lecture des dynamiques territoriales.Nectart, 2019, Nadine Cattan (Cairn.info)
Il compte aussi proposer des modifications, notamment pour les femmes, les salariés aux carrières longues et l'engagement associatif.Ouest-France, Sébastien BRÊTEAU, 28/01/2023
Il suffit pour cela de proposer une modification de contrats à tous les salariés concernés, sous condition des résultats de l'application des critères d'ordre.Le Droit Ouvrier, 2015, Judith Krivine (Cairn.info)
Mais je crois que, dans l'état actuel des choses, nous ne pouvions pas faire autrement que de proposer cette modification sur les bases juridiques actuelles.Europarl
Fallait-il donc s'en prendre à la législation elle-même et en proposer la modification ?Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
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