querelle judiciaire
Exemples
Phrases avec les mots querelle judiciaire
Mais les problèmes ne viennent pas seulement des querelles judiciaires et de l'ineptie bureaucratique.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Angela A. Gonzales (Cairn.info)
Une longue querelle judiciaire s'engage alors et met en jeu des autorités administratives, au demeurant divisées.Revue du Nord, 2013, Charles Engrand (Cairn.info)
De manière systématique, les voies de fait ont cédé la place à des querelles judiciaires avant d'ouvrir la voie à des transactions.Études rurales, 2019, Raphaël Morera, John Morgan (Cairn.info)
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