question litigieuse
exemples
Phrases avec le mot question litigieuse
La question litigieuse était de savoir s'il s'agissait d'une censure.Vacarme, 2007, Philippe Mangeot, Antoine Perrot (Cairn.info)
Or, la formulation de la question litigieuse en termes de portée spatiale du droit à l'oubli comporte des conséquences d'ordre méthodologique.Revue critique de droit international privé, 2020, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Enfin, le troisième vœu revendique le droit de trancher toute question litigieuse eux-mêmes.Revue sciences sociales et sport, 2008, Sabine Chavinier (Cairn.info)
C'est une question litigieuse qui n'est pas défendable sous cette forme, y compris sur le plan scientifique, mais nous en avons discuté ce matin.Europarl
Une autre question litigieuse a été celle du nombre croissant de personnes non assurées.Revue d'économie financière, 2021, Kieke G. H. Okma, Tim Tenbensel (Cairn.info)
Comme nous l'avons déjà mentionné, les facteurs et catégories de rattachement déterminés par le législateur ne sont que la traduction d'un lien entre la question litigieuse et l'ordre juridique québécois.Revue des procédures, 2022, Sylvette Guillemard (Cairn.info)
L'indexation des loyers sur les taux d'intérêts hypothécaires est depuis longtemps une question litigieuse, principalement à cause de la volatilité des loyers qui en résulte.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
En réalité il semble bien qu'il y a une double difficulté ici, qui repousse la question litigieuse dans une zone grise pour des raisons en quelque sorte structurelles.Revue critique de droit international privé, 2016, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Une telle situation n'est du reste pas inusitée dans les rapports entre deux pays, à fortiori lorsque la question litigieuse est d'ordre humanitaire.Archives juives, 2004, Anne Dulphy (Cairn.info)
L'attribution de compétence au juge de droit commun va de soi si la question litigieuse nécessite d'arbitrer entre des interprétations divergentes d'une disposition conventionnelle.Le Droit Ouvrier, 2014, Michel Henry (Cairn.info)
Toutefois, la question litigieuse est celle-ci : pourquoi le dédoublement se déclare-t-il avec le corps déchiqueté du frère cadet ?Cliniques méditerranéennes, 2001, Mouzayan Osseiran-Houbballah (Cairn.info)
Comme il arrive parfois, ce pouvoir ne se révèle que de manière négative, lorsqu'une question litigieuse échappe à l'office du juge.Revue des procédures, 2022, Philippe Théry (Cairn.info)
Le rattachement par une règle de conflit de lois bilatérale de la question litigieuse par le lieu de situation du bien répond à peu près adéquatement à cet objectif.Revue critique de droit international privé, 2017, Dobah Carré (Cairn.info)
La seconde question litigieuse, qui se rapporte à la première, concerne la gestion des contingents tarifaires.Europarl
Peu importe donc la teneur du litige initialement soumis au premier juge, seule est à prendre en compte la question litigieuse portée en appel.Revue critique de droit international privé, 2010, Petra Hammje, Horatia Muir Watt, Paul Lagarde (Cairn.info)
S'en est suivie une semaine confuse au cours de laquelle toutes les voies sembleraient avoir été explorées pour maintenir la question litigieuse sur le questionnaire qui devait partir à l'impression.Revue du droit public, 2019, Élisabeth Zoller (Cairn.info)
Les questions de compétence consistent à déterminer quel juge, parmi d'autres, doit connaître de la question litigieuse.Revue des procédures, 2022, Philippe Théry (Cairn.info)
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