quota officiel

Une partie de ce dernier était hors quota officiel, bien qu'imposée uniquement lorsque c'était nécessaire.Ecologie & Politique, 2013, Mark Elvin, Mathias Lefèvre (Cairn.info)

L'absence de quotas officiels ne supprime pas l'existence de quotas officieux, fixés, modulés et entretenus pour chaque commissariat par la hiérarchie.Sociologies Pratiques, 2007, Valérie Boussard, Marc Loriol, Sandrine Caroly (Cairn.info)

Celles-ci ne peuvent être satisfaites par les quotas officiels d'immigration, qui ne suffisent pas à gérer le manque de main-d'œuvre.Revue internationale et stratégique, 2006, Marlène Laruelle (Cairn.info)