quota officiel

Si l'on estime les prélèvements d'impôt et l'attribution [de corvées] chaque année, il existe des situations où ils représentent plusieurs fois les quotas officiels.Ecologie et Politique, 2013, Mark Elvin, Mathias Lefèvre (Cairn.info)

Une partie de ce dernier était hors quota officiel, bien qu'imposée uniquement lorsque c'était nécessaire.Ecologie et Politique, 2013, Mark Elvin, Mathias Lefèvre (Cairn.info)

On notera qu'il n'existe pas de quotas officiels par genre dans le système électoral danois.Blue, 2022, Ulrik Kjær (Cairn.info)

La non-contestation de ces quotas officiels et officieux constitue la preuve tangible que le principe d'égalité professionnelle reste compatible avec l'idée qu'il existe des professions masculines par ‘nature'.Cahiers du Genre, 2007, Geneviève Pruvost (Cairn.info)

L'absence de quotas officiels ne supprime pas l'existence de quotas officieux, fixés, modulés et entretenus pour chaque commissariat par la hiérarchie.Sociologies Pratiques, 2007, Valérie Boussard, Marc Loriol, Sandrine Caroly (Cairn.info)

Celles-ci ne peuvent être satisfaites par les quotas officiels d'immigration, qui ne suffisent pas à gérer le manque de main-d'œuvre.Revue internationale et stratégique, 2006, Marlène Laruelle (Cairn.info)