rapport public
exemples
Phrases avec le mot rapport public
La médiatrice européenne en conclut que l'agence devrait alors suspendre ses activités dans ce cas et émettre un rapport public pour dénoncer la situation.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 28/02/2024
Il met également en avant les effets symboliques de long terme de ce rapport public.Revue internationale de politique comparée, 2019, Vincent Caby, Sébastien Chailleux (Cairn.info)
Cette mission a donné lieu à l'élaboration d'un rapport public interministériel sur l'évolution de la protection juridique des personnes (21/09/2018).Annales de géographie, 2021, Benoît Eyraud, Arnaud Béal (Cairn.info)
Le format du rapport public annuel, publication phare de la juridiction, a beaucoup évolué dans la période récente.Gestion et finances publiques, 2022, Catherine Hirsch (Cairn.info)
Mais c'est surtout le dépôt du rapport public annuel qui montre cette complémentarité.Gestion et finances publiques, 2022, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)
En effet, la commande, la rédaction et la diffusion d'un rapport public peuvent permettre au décideur de retarder ou d'accélérer le processus décisionnel.Revue internationale de politique comparée, 2019, Vincent Caby, Sébastien Chailleux (Cairn.info)
Le rapport public sur les finances locales en offre une illustration.Gestion et finances publiques, 2022, Danièle Lamarque (Cairn.info)
La deuxième étape consiste à produire et publier un rapport public.Revue de l'organisation responsable, 2014, Claire Gillet-Monjarret (Cairn.info)
Il nous faut un rapport objectif et transparent – c'est-à-dire un rapport public – sur ce stress test, dont le point de départ doit être le niveau de sécurité maximal.Europarl
Néanmoins, ce n'est pas en rapport public qu'il fut publié et toute trace de son origine publique a été soigneusement effacée.Gestion et management public, 2012, Laurence Morgana (Cairn.info)
Lorsqu'il décide d'enquêter, il soumet ensuite ses conclusions dans un rapport public remis au comité de députés chargé d'administrer le code d'éthique.Cahiers internationaux de sociologie, 2009, Denis Saint-Martin (Cairn.info)
Or, cette insertion, fondée sur la conception dichotomique-hiérarchique du rapport public – privé, ne conférait aux femmes qu'une position inférieure au niveau symbolique (et matériel, d'ailleurs).Études balkaniques, 2004, Eleni Fournaraki (Cairn.info)
À ce titre, le rapport public annuel participe à une pleine information des citoyens et de leurs représentants.Pouvoirs, 2010, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
Le rapport public sera publié en 2011 (note 10).Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Alain Bauer (Cairn.info)
Aussi, produire un rapport public, c'est donner à voir une image publique permettant de maintenir, voire d'acquérir, une légitimité – au niveau organisationnel comme individuel.Revue internationale de politique comparée, 2019, Vincent Caby, Sébastien Chailleux (Cairn.info)
Dans le système juridique britannique, nous possédons un service indépendant de plaintes contre la police qui enquêtera sur chaque aspect et dressera un rapport public.Europarl
Les étudiants termineront ce projet au mois de mars 202 et leurs propositions feront l'objet d'un rapport public qui sera consultable sur le site du lycée.Ouest-France, Maëliss ORBOIN, 08/12/2021
Dès 2022, le rapport public sera entièrement consacré aux enseignements à tirer de la crise sanitaire dans différents aspects de la gestion publique.Gestion et finances publiques, 2022, Catherine Hirsch (Cairn.info)
Les observations faites à ce titre font l'objet d'insertions dans le rapport public annuel, de rapports particuliers ou de référés.Revue française d'administration publique, 2016, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Le rapport public de janvier 2008 rend compte des vérifications effectuées de 2002 à 2007 sur la défaisance des trois premiers.Revue française d'administration publique, 2008, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
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