rédiger + statuts

Par exemple, la consultation d'un avocat pour rédiger les statuts est une séquence qui fait intervenir un ou plusieurs créateurs, l'avocat et les conseils que celui-ci dispense.Géographie Économie Société, 2008, Jean-François Barthe, Christophe Beslay, Michel Grossetti (Cairn.info)

D'ailleurs, les membres de l'association avaient, de manière délibérée, veillé à rédiger ses statuts de manière à responsabiliser les autorités et à les pousser à agir.Psychotropes, 2007, Pierre Piazza (Cairn.info)

Lorsque vous créez une association loi 1901, vous devez rédiger les statuts.Capital, 12/08/2021, « Comment créer une association sportive ? »

Après la fermeture, les congrégations mixtes avaient encore six mois pour rédiger leurs statuts, sans mention d'une tâche éducatrice.Revue du Nord, 2017, Karen Lauwers (Cairn.info)

Vous souhaitez savoir comment rédiger des statuts avant de créer une association ?Capital, 07/12/2020, « Tout savoir sur les statuts d’association »

Ensuite, il est nécessaire de rédiger les statuts de votre association.Capital, 02/03/2021, « Création d’une association : comment se lancer ? »

Ils s'emploient à collecter des fonds, trouver des locaux et rédiger des statuts provisoires pour les premiers établissements où l'enseignement du droit, le moins coûteux, est privilégié.Revue du Nord, 2012, Jean-Marc Guislin (Cairn.info)

Pour rédiger les statuts synodaux, les évêques pouvaient s'appuyer sur les visites effectuées dans le diocèse et sur les rapports établis par leurs auxiliaires.Revue du Nord, 2004, Joseph Avril (Cairn.info)

Pour créer une société de libre partenariat, il faut tout d'abord rédiger des statuts par écrit, comme pour toute société.Capital, 20/11/2020, « Société de libre partenariat : définition, création et fiscalité »