refus général

À supposer résolue la difficulté de qualification de l'activité cultuelle, il faut examiner en quoi les caractéristiques d'une telle activité permettent de justifier raisonnablement un refus général de subventionnement ?Revue du droit public, 2006, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)

Le refus général de porter des uniformes s'inscrit dans la même logique.Vingtième siècle, 2008, Jérôme Bazin (Cairn.info)

Ils n'avaient pas conscience de participer ainsi au refus général d'instruire.Le philosophoire, 2010, Jean-Michel Muglioni (Cairn.info)

Entre le refus général opposé par la jurisprudence et l'admission totale d'un intérêt pour agir du parlementaire, une voie moyenne devrait être tracée, directement liée à l'exercice du mandat.Revue du droit public, 2013, Jean-Pierre Camby (Cairn.info)

Les seconds parce qu'ils ne trouvent leur défense contre cette attaque que dans un refus général de laisser des profanes établir des distinctions entre pratiques médicales.Gouvernement & action publique, 2012, Nicolas Belorgey (Cairn.info)

Le refus général de planter des arbres sauvages n'exclut pas que certains arbres soient protégés et parfois transmis par héritage.Politique africaine, 2004, Katrin Langewiesche (Cairn.info)

Elle ressentait des sensations de fatigue, de refus général.Psychologues et Psychologies, 2016, Alvaro Alarçon (Cairn.info)

Mais il ne faut pas une mémoire très longue pour se rappeler le refus général d'une approche commune en matière de politique d'emploi.Europarl

Le refus général de regarder cette réalité en face pourrait constituer l'un des aveuglements majeurs de la communauté de l'aide.Afrique contemporaine, 2005, Jean-Michel Severino, Olivier Charnoz (Cairn.info)

À l'origine, dans le contexte de refus général du contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois, cette distinction visait à concilier deux exigences opposées.Revue du droit public, 2013, Charles-Édouard Sénac (Cairn.info)