refuser + modification
exemples
Phrases avec le mot refuser + modification
Le conflit central a porté sur la qualification juridique de la rupture du contrat de travail pour les salariés qui refuseraient les modifications engendrées par l'accord.La Revue de l'Ires, 2013, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
Dans une seconde affaire, des vendeuses refusent une modification de leur structure de paie.Capital, 18/10/2019, « Les employeurs ont-ils toute latitude dans l'établissement du variable de… »
Le plaignant ne pouvait refuser les modifications de ses conditions de travail raisonnables et pertinentes pour sa condition médicale.Gestion, 2008, Nicola Di Iorio, Marie-Christine Lauzon (Cairn.info)
Sera concerné aussi le salarié qui refuse une modification de son contrat de travail en cas de réorganisation de l'entreprise.Capital, 07/12/2016, « Les différents motifs de licenciement »
La majorité des membres refuse cette modification (huit contre, cinq abstentions, deux pour).Psychologie clinique, 2010, Claude Wacjman (Cairn.info)
En principe, le droit anglais autorise le salarié à refuser la modification unilatérale des termes du contrat de travail.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
À ce stade, notre travail s'oriente sur l'identification des facteurs qui poussent le chargeur à refuser la modification de son comportement et à rester attaché au transport routier.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2018, Hajera Bouguerra, Besma Souissi, Salwa Benammou (Cairn.info)
Ce motif peut aussi être utilisé si le salarié refuse une modification de son contrat de travail en cas de réorganisation de l'entreprise par exemple.Capital, 07/12/2016, « Licenciement pour motif personnel : jusqu’où peut aller l’employeur ? »
Les actions ou parts sociales émises sont proposées par préférence aux actionnaires, y compris ceux ayant refusé la modification du capital, si l'augmentation est souscrite en numéraire.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Bref, la fédération patronale refuse toute modification de la situation actuelle.Reflets et perspectives de la vie économique, 2003, Michel Capron, Catherine Delbar (Cairn.info)
Ils refusent la modification des 35 heures imposée par leur direction.Ouest-France, Lucile MOY, 11/02/2021
Tel individu ou telle équipe refuse des modifications de fonctionnement dont il/elle ne comprend pas le sens.Nouvelle revue de psychosociologie, 2012, Bruno Simon (Cairn.info)
Il a alors le choix soit de démissionner en demandant une indemnisation, soit de refuser la modification proposée, de la contester et d'exiger l'exécution du contrat aux conditions initiales.Le Droit Ouvrier, 2012, Hugh Collins (Cairn.info)
Une femme qui refuse une modification de ses horaires pour s'occuper de son enfant exerce des droits de la personne.Cités, 2002, Michel Miné, Christine Coste (Cairn.info)
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