régime transitoire
exemples
Phrases avec le mot régime transitoire
Puis le régime transitoire qui a gouverné le pays de 1972 à 1975 ne comportait de nouveau aucune femme.Cahiers du Genre, 2012, Mireille Rabenoro (Cairn.info)
Un régime transitoire de sept ans est prévu pour les marchés de l'énergie et de la construction.Économie internationale, 2002, Vincent Aussilloux, Michaël Pajot (Cairn.info)
Entretemps, un régime transitoire est suivi, qui préserve l'influence indirecte des ministres.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014, Calliope Spanou (Cairn.info)
Et la fin du régime transitoire, le 31 décembre 2020, sans accord.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
Cette union sacrée a produit des textes remarquables, un projet de constitution, un plan de régime transitoire, etc.Europarl
Et ce, jusqu'au 15 novembre 2021, date de fin actuellement prévue pour le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire.Capital, 20/07/2021, « Vaccination et pass sanitaire obligatoires : voici la liste des métiers concernés »
Pour, finalement, rendre visible la différence entre régime climatique permanent, régime transitoire et changement climatique à venir.Communication et langages, 2012, Béatrice Micheau (Cairn.info)
Depuis 2014, il arrive que le juge constitutionnel institue lui-même un régime transitoire applicable entre la déclaration d'inconstitutionnalité et l'entrée en vigueur de l'abrogation.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Laura Daydie (Cairn.info)
Ils présentent donc un analyseur de régime transitoire, machine travaillant à partir du donné des circuits équivalents et pouvant utiliser les deux analogies.Revue d'histoire des sciences, 2019, Hélène Gaget (Cairn.info)
Dans une telle hypothèse, un régime transitoire peut s'imposer.Revue du droit public, 2007, Christophe Guettier (Cairn.info)
La commune nouvelle entre donc dans un régime transitoire jusqu'en 2020.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 12/12/2015
Le régime transitoire actuel ne donne pas les résultats escomptés en ce qui concerne le marché intérieur.Europarl
Ce qui veut dire qu'à ce moment-là, on ne peut pas voter les dispositions qui concernent le régime transitoire.Europarl
L'arrêt est particulièrement intéressant en ce qu'il touche le régime transitoire de reclassement des fonctionnaires titulaires dans la nouvelle échelle des traitements.Revue française d'administration publique, 2015, Fabrice Andreone, François LAFARGE, Eleftheria NEFRAMI (Cairn.info)
Mais l'administration ne pouvait-elle pas, elle aussi, le revendiquer pour établir un nouveau régime transitoire, si elle avait souhaité agir en ce sens ?Revue du droit public, 2007, Christophe Guettier (Cairn.info)
Ils peuvent également tenir compte de la confiance des justiciables dans la jurisprudence antérieure en établissant un régime transitoire.Titre VII, 2020, Sylvia Brunet (Cairn.info)
Un régime transitoire sera-t-il prévu, qui donne une petite chance aux égarés ?Revue française d'histoire des idées politiques, 2015 (Cairn.info)
L'introduction d'un régime transitoire a certainement permis quelques progrès, mais la diversité des taux demeure trop importante.Europarl
Dans cet esprit, elle a unilatéralement mis fin à la convention collective qui règle le régime transitoire des pilotes avant leur départ à la retraite.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Pendant tout l'été 2021, un régime transitoire avec trois jours de télétravail par semaine, voire plus selon les situations, a été mis en place pour les salariés qui le pouvaient.Capital, 16/12/2021, « Télétravail : leur employeur refuse de le renforcer, ces salariés… »
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