régime transitoire
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Sentences with the word régime transitoire
Mais un régime transitoire de sortie a été prorogé jusqu'au 15 novembre, dans le cadre du projet de loi sanitaire.Ouest-France, 28/07/2021
La loi prévoit un régime transitoire jusqu'aux prochaines élections municipales, en 2020.Ouest-France, 31/07/2015
Mais, dans ce régime transitoire de résistance, sa plus grande réussite est de capter la reconnaissance des capitaines de corps irréguliers.Hypothèses, 1998, Clément Thibaud (Cairn.info)
Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire.Ouest-France, 27/05/2021
Le régime transitoire actuel ne donne pas les résultats escomptés en ce qui concerne le marché intérieur.Europarl
Le nouveau régime transitoire prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l'avait souhaité initialement l'exécutif.Ouest-France, 25/05/2021
Pendant tout l'été 2021, un régime transitoire avec trois jours de télétravail par semaine, voire plus selon les situations, a été mis en place pour les salariés qui le pouvaient.Capital, 16/12/2021, « Télétravail : leur employeur refuse de le renforcer, ces salariés… »
Et la fin du régime transitoire, le 31 décembre 2020, sans accord.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 24/12/2020
Si la majorité, à ce moment-là, veut un régime transitoire, elle devra voter le texte que je vais faire voter immédiatement.Europarl
Leurs remplaçants ont été désignés selon un régime transitoire par décision du ministre seul (loi n° 4024/2011, art 33‑12), sans aucune procédure d'évaluation.Revue française d'administration publique, 2014, Calliope Spanou (Cairn.info)
Un régime transitoire de sept ans est prévu pour les marchés de l'énergie et de la construction.Économie internationale, 2002, Vincent Aussilloux, Michaël Pajot (Cairn.info)
L'une répertorie 150 professions destinées aux ressortissants des nouveaux pays européens encore soumis à un régime transitoire.Cités, 2011, Rkia Almalki (Cairn.info)
Cette union sacrée a produit des textes remarquables, un projet de constitution, un plan de régime transitoire, etc.Europarl
Force est de constater ainsi que le scrutin proportionnel avec vote préférentiel, n'ouvre pas la voie à une sortie progressive du régime transitoire actuel.Confluences Méditerranée, 2018, May Maalouf Monneau (Cairn.info)
Ce qui veut dire qu'à ce moment-là, on ne peut pas voter les dispositions qui concernent le régime transitoire.Europarl
L'introduction d'un régime transitoire a certainement permis quelques progrès, mais la diversité des taux demeure trop importante.Europarl
Et ce, jusqu'au 15 novembre 2021, date de fin actuellement prévue pour le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire.Capital, 20/07/2021, « Vaccination et pass sanitaire obligatoires : voici la liste des métiers concernés »
Députés et sénateurs ont notamment acté la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements locaux dans le cadre de ce régime transitoire.Ouest-France, 25/05/2021
En pratique, le passage du régime transitoire au régime permanent se fait dans les collecteurs.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2020, Bernard Vincent (Cairn.info)
La deuxième chose qu'on doit décider, c'est si ce régime transitoire sera celui de l'annexe.Europarl
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