régir + financement

Le rapport ne tient toutefois pas suffisamment compte des restrictions qui régissent le financement de la politique agricole commune.Europarl

Un instrument européen contraignant régissant le financement de la mobilité étudiante devrait voir le jour.Revue de l'OFCE, 2014, Anastasia Iliopoulou-Penot (Cairn.info)

Ce scandale souligne cependant l'urgence de remettre à plat les règles qui régissent le financement des organisations syndicales, mais aussi leur représentativité.Alternatives Economiques, 2007, Philippe Frémeaux (Cairn.info)

Il en résulte une définition tautologique : est un parti politique l'organe qui se soumet aux règles régissant le financement des partis politiques.Revue française de finances publiques, 2017, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

Dans la plupart des cas, il incombe à des organismes électoraux d'appliquer la loi régissant le financement public.Revue internationale de politique comparée, 2011, Jean-Louis Thiébault (Cairn.info)

Ce changement institutionnel majeur ne fait que renforcer l'urgence de modifier les règles qui régissent le financement et la représentativité syndicale.Alternatives Economiques, 2007, Philippe Frémeaux (Cairn.info)

Ainsi, la question principale que soulève ce travail est celle de savoir si les dispositions pertinentes régissant ce financement sont satisfaisantes.Revue du droit public, 2016, Éric-Adol Gatsi Tazo (Cairn.info)

Il en résulte une définition tautologique : est un parti politique l'organe qui se soumet aux règles régissant le financement de telles entités.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-François Kerléo (Cairn.info)

En s'intéressant aux cas allemand et anglais, on constate que les règles régissant le financement des partis contraignent de manière décisive la structuration des limites de la compétition partisane.Ecologie et Politique, 2009, Mathieu Petithomme (Cairn.info)