régir + financement

Les mécanismes régissant le financement des régions et des communautés établissent plusieurs formes de solidarité.Courrier hebdomadaire, 2011, Giuseppe Pagano, Julien Vandernoot, Thomas Tyrant (Cairn.info)

Le rapport ne tient toutefois pas suffisamment compte des restrictions qui régissent le financement de la politique agricole commune.Europarl

En s'intéressant aux cas allemand et anglais, on constate que les règles régissant le financement des partis contraignent de manière décisive la structuration des limites de la compétition partisane.Ecologie & Politique, 2009, Mathieu Petithomme (Cairn.info)

Un instrument européen contraignant régissant le financement de la mobilité étudiante devrait voir le jour.Revue de l'OFCE, 2014, Anastasia Iliopoulou-Penot (Cairn.info)

Dans la plupart des cas, il incombe à des organismes électoraux d'appliquer la loi régissant le financement public.Revue internationale de politique comparée, 2011, Jean-Louis Thiébault (Cairn.info)

Il en résulte une définition tautologique : est un parti politique l'organe qui se soumet aux règles régissant le financement de telles entités.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean-François Kerléo (Cairn.info)