règlement amiable
exemples
Phrases avec le mot règlement amiable
Il semble également que les parties doivent aussi donner leur accord au règlement amiable qui leur ait proposé.L'année Canonique, 2019, Bruno Gonçalves (Cairn.info)
L'évolution favorable de la situation des libertés publiques dans ce pays a permis la conclusion d'un règlement amiable entraînant désistement, fin 1983.Pouvoirs, 2001, Ronny Abraham (Cairn.info)
Il croit d'ailleurs toujours en un règlement amiable.Ouest-France, Thomas HENG, 23/08/2012
Proposer une nouvelle offre de justice tournée vers le règlement amiable des conflits est une réponse nécessaire.Après-demain, 2014, Sylvie Perdriolle (Cairn.info)
La procédure d'ordonnance de règlement amiable suppose que le défendeur admette ses torts.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Cette sous-indemnisation s'avère cependant ici plus acceptable, ou à tout le moins plus habituelle, puisqu'elle se retrouve dans tous les cas de règlement amiable direct.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Lydia Morlet-Haïdara (Cairn.info)
Pour le règlement amiable, l'on ajoute des outils de négociation, qui seraient très utiles pour aider les parties à se mettre d'accord.Les cahiers de la justice, 2019, Dory Reiling (Cairn.info)
Il existe aussi des audiences de règlements amiables, présidées par un juge qui joue le rôle de médiateur.Ouest-France, Florence LAMBERT, 26/05/2024
Il signe l'échec d'une tentative de règlement amiable et marque la volonté du client d'entamer une action en mobilisant des tierces parties pour se défendre.Décisions Marketing, 2012, Dominique Roux (Cairn.info)
L'an dernier, 17 affaires ont fait l'objet d'un règlement amiable, contre 14 en 2021.Ouest-France, Capucine GILBERT, 23/01/2023
L'idée est d'abandonner les règles de la procédure pénale et donc un jugement devant le tribunal judiciaire, et de favoriser un règlement amiable.Capital, 19/11/2021, « Composition pénale : définition et déroulement »
Si oui, ce dernier contrôle souvent fortement l'orientation du contentieux et insiste pour un règlement amiable.Les cahiers de la LCD, 2018, Milena Doytcheva (Cairn.info)
La justice est incitée à trouver de plus en plus de règlements amiables.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 23/11/2017
Dans le droit français des entreprises en difficulté, la cessation de paiement sépare de façon dichotomique le règlement amiable des procédures judiciaires.Revue d'économie politique, 2002, Régis Deloche, Fabienne Oguer (Cairn.info)
Les juges n'aiment donc pas beaucoup que les avocats assignent sans tentative, au préalable, d'un règlement amiable.Revue Française de Socio-économie, 2009, Emmanuel Lazega (Cairn.info)
Être un facilitateur, pour obtenir un règlement amiable d'un différend de la vie quotidienne.Ouest-France, Renaud GARNIER, 15/11/2024
En tant que processus de négociation, le règlement amiable relève de la théorie des jeux non coopératifs à information incomplète et de l'économie de l'information.Revue d'économie politique, 2002, Régis Deloche, Fabienne Oguer (Cairn.info)
Ce qui aboutissait parfois, si la banque était lente à réagir ou tentait un règlement amiable, à l'effacement de la dette, intérêts et pénalités inclus.Capital, 13/06/2016, « Un impayé de crédit immobilier se prescrit-il toujours après deux… »
Il peut aussi s'entretenir préalablement avec l'administration, et tous les deux choisiront le médiateur pour tenter de trouver un règlement amiable de leur différend.Capital, 15/12/2021, « Médiation administrative : principe, procédure et coût »
Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation (aussi appelée mode de règlement amiable d'un différend).Capital, 03/09/2021, « Conciliation : définition et procédure »
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