réglementation sanitaire
exemples
Phrases avec le mot réglementation sanitaire
Ce contrôle passe par la réglementation sanitaire (besoin d'une autorisation, équipement, situation) et la présence d'un inspecteur pour les abattoirs.Ethnologie française, 2021, Amandine Gautier (Cairn.info)
D'autres institutions s'imposent quant à elles aux entreprises (réglementation sanitaire), même si dans une certaine mesure elles participent à leur élaboration et évolution.Espaces et sociétés, 2006, Michel Martin, Corinne Tanguy, Pierre Albert (Cairn.info)
En effet, en 1993, la dgs doit renouveler la réglementation sanitaire sur certaines alimentations particulières (les petits pots pour bébés).Questions de communication, 2015, Jérémie Nollet (Cairn.info)
En l'espèce le fait qu'en ne sollicitant pas la présence d'un garde de santé à bord des embarcations, ils contreviennent à la lettre comme à l'esprit de la réglementation sanitaire.Histoire, économie et société, 2019, Benoît Pouget (Cairn.info)
Ces installations doivent répondre aux exigences environnementales, sanitaires et de traçabilité prévues par le règlement 1069/2009, le règlement 142/2011 et par la réglementation sanitaire en vigueur.Environnement, Risques et Santé, 2019, Laurence Nicolle-Mir (Cairn.info)
Les risques avérés sont par définition connus : la réglementation sanitaire tente de les contrôler, mais pas toujours efficacement.Sève, 2009, Gilles Brücker (Cairn.info)
Il s'agirait de l'une des pires régressions imposées aux réglementations sanitaires suédoises.Europarl
La réglementation sanitaire change : les canards doivent rester confinés, du 15 novembre au 15 mars, à l'abri des oiseaux migrateurs.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 12/04/2019
Les participants doivent aussi considérer si les avancées scientifiques permettent une libéralisation de la réglementation sanitaire internationale.Monde(s), 2012, Céline Paillette (Cairn.info)
Un ensemble de mesures est pris par les établissements de santé en lien avec une réglementation sanitaire imposée par les directives ministérielles.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2020, Catherine Kurschat (Cairn.info)
Ils remontent tout d'abord à un texte fondateur des politiques européennes en matière de réglementation sanitaire, adopté en 1967, qui pose les premières règles de classification de la toxicité.Revue française de sociologie, 2019, Mathieu Quet (Cairn.info)
Entre science et déontologie, la réglementation sanitaire a été largement déléguée aux instances professionnelles.Sève, 2010, Didier Tabuteau (Cairn.info)
L'éleveur avait alors saisi la justice pour violation du droit de la propriété, violation de domicile, atteinte à la vie privée et à la réglementation sanitaire en matière d'élevage porcin.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 12/09/2024
S'ajoute à cela une mise en conformité d'une réglementation sanitaire.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 16/11/2023
L'accompagnement des endeuillés a également fait partie de nos missions, d'autant plus lorsque les rituels de séparation sont perturbés par la réglementation sanitaire.INFOKara, 2021, Dorothée Dherbecourt, Emeline Wieckowski (Cairn.info)
L'analyse se centre sur les réglementations sanitaires, phytosanitaires et techniques qui ont un impact sur le commerce.Économie internationale, 2001, Antoine Bouët, Jean-Christophe Bureau (Cairn.info)
Les réglementations sanitaires et les incitations (subventions) à la restructuration ont fleuri dans le pays, au niveau national comme local.Paysans et société, 2018, Jean-Marc Chaumet (Cairn.info)
Une destination française qui semble dessiner une stratégie dictée par la prudence vers des points de chute avec une réglementation sanitaire moins contraignante, sans mauvaises surprises.Ouest-France, Bertrand GUILLOT, 15/05/2021
Il doit être physiquement et psychologiquement apte à servir et à faire campagne en tout lieu sans restriction et être à jour des vaccinations exigées par la réglementation sanitaire internationale.Études sur la mort, 2012, Yves Schuliar (Cairn.info)
Environ une centaine de centres commerciaux sont soumis aux nouvelles réglementations sanitaires, parmi lesquelles on compte la présentation du pass sanitaire.Capital, 24/08/2021, « Ces endroits où il faut présenter le pass sanitaire... pour… »
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