régression juridique
exemples
Phrases avec le mot régression juridique
Celle-ci se doublant d'une régression juridique.Politique étrangère, 2019, Marc Hecker (Cairn.info)
Néanmoins, l'action conjuguée de la conjoncture internationale mais aussi et surtout l'éveil citoyen, limitent à cet égard les risques de régression juridique.Revue du droit public, 2012, Moussa Zaki (Cairn.info)
Ils soutenaient que ces nouvelles dispositions, prises ensemble ou séparément, constituaient des régressions juridiques.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet (Cairn.info)
Autrement dit, le gouvernement français s'apprête à mettre en place une police des arrière-pensées, ce qui est une régression des libertés et une régression juridique sans précédent.Europarl
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