rejeter + argument
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Phrases avec le mot rejeter + argument
Elle rejette l'argument que les opérations correspondantes étaient initialement retracées sur le budget principal de la commune faute d'existence, à l'origine, d'un budget annexe.Gestion et finances publiques, 2017, Jean-Luc Girardi, Sébastien Heintz, Pierre Rocca (Cairn.info)
Je rejette l'argument selon lequel le bien-être des animaux n'a rien à voir avec la sécurité alimentaire.Europarl
Cour a, à une majorité de cinq juges, rejeté ces arguments.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Guy Scoffoni, Virginie Natale (Cairn.info)
Nous rejetons l'argument selon lequel les prix n'influent aucunement sur la consommation de cigarettes.Europarl
Ce faisant, les juges ont rejeté l'argument selon lequel le dispositif pouvait être fondé sur la clause de commerce.Revue française de droit constitutionnel, 2014, Idris Fassassi (Cairn.info)
Le tribunal a estimé qu'elle avait agi en toute connaissance de cause, rejetant ses arguments selon lesquels le chat aurait été abandonné.Ouest-France, Alexandre CHAUVEL, 22/06/2025
On peut rejeter cet argument à plusieurs titres.Revue de l'OFCE, 2007, Jean-Paul Fitoussi, Francesco Saraceno (Cairn.info)
Ceux-ci reconnaissent le rôle important joué par les parlements nationaux, mais rejettent l'argument en faveur d'une deuxième chambre.Europarl
La justice a rejeté l'argument de l'emprunteur qui faisait valoir le manque d'investigation de la banque au moment d'accorder le prêt.Capital, 19/01/2019, « Emprunt immobilier : attention, mentir à la banque peut coûter… »
Le tribunal a rejeté ces arguments et ordonné la poursuite du procès.Ouest-France, Olivier RICHOU, 18/09/2023
L'avocat général, au nom de la société, a requis, mercredi après-midi, 24 ans d'emprisonnement contre l'accusé de 34 ans, rejetant l'argument de la légitime défense.Ouest-France, Kevin VERGER, 04/07/2024
Le juge a également rejeté l'argument selon lequel refuser l'autorisation de diffuser le procès constituait une violation du droit à la liberté d'expression des chaînes.Le Temps des Médias, 2010, Noel Mc Partlin (Cairn.info)
N'ayant pas de doute sur la légalité du projet, le juge a rejeté ces arguments.Ouest-France, Jérôme LOURDAIS, 31/10/2024
Je ne puis que rejeter cet argument.Europarl
Par là même, nous rejetons les arguments de compétitivité évoqués par des entreprises de transport.Europarl
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