représentation élue

Est tracée à la représentation élue des salariés, une frontière dépendante de l'employeur en négligeant la composition et l'articulation de niveaux internes ou indépendants.La Revue de l'Ires, 2018, Carole Giraudet (Cairn.info)

Il n'existe pas d'autre structure ou instance de représentation élue, analogue aux comités d'entreprise.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Annie Jolivet (Cairn.info)

Elle a toutefois déterminé la rédaction des réformes de la négociation obligatoire d'entreprise et de la représentation élue.Travail et emploi, 2019, Jérôme Porta (Cairn.info)

En effet, ce vote déplace le locus et le sens de l'accord, traditionnellement investi par la représentation syndicale (accord collectif), vers la représentation élue (approbation).@GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)

Cette représentation est complétée par une représentation élue dont l'existence et la composition dépendent la taille de l'établissement ou de l'entreprise.Retraite et société, 2015, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)

Ce n'est pas la première fois qu'un collège de bourgmestre et échevins est fondé sur la représentation élue de cette majorité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Michel Hermans, Pierre Verjans (Cairn.info)

Il n'est plus pouvoir exécutif inféodé à la représentation élue.Pouvoirs, 2021, Grégoire Bigot (Cairn.info)

La négociation sur la représentation élue du personnel de l'entreprise est-elle consécration de l'autonomie de collectifs de salariés ou de l'auto-réglementation de l'entreprise aux frontières dessinées par l'employeur ?La Revue de l'Ires, 2018, Carole Giraudet (Cairn.info)

Le corps ou collège des anciens est une représentation élue, mais i !Recherches de science religieuse, 2004, Pierre Vallin (Cairn.info)

Les exploitations sont le plus souvent dépourvues de toute représentation élue du personnel, et les salariés sont en conséquence complètement isolés.Plein droit, 2004, Alice Mony (Cairn.info)