représentation élue
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Phrases avec le mot représentation élue
L'architecture issue de la loi de sécurisation de l'emploi repose sur la dualité qui sépare représentation élue et représentation syndicale, et où chacune exerce une forme de participation.Le Droit Ouvrier, 2015, Josépha Dirringer, Morgan Sweeney (Cairn.info)
Cette représentation est complétée par une représentation élue dont l'existence et la composition dépendent la taille de l'établissement ou de l'entreprise.Retraite et société, 2015, Pierre-Yves Verkindt (Cairn.info)
Il n'est plus pouvoir exécutif inféodé à la représentation élue.Pouvoirs, 2021, Grégoire Bigot (Cairn.info)
L'originalité de cette forme de mandatement tient enfin à sa cohabitation avec une représentation élue, dont les conditions de désignation ont été réformées.Le Droit Ouvrier, 2009, Franck Petit (Cairn.info)
La loi consacre ainsi l'émergence d'une troisième voie de représentation entre la représentation syndicale et la représentation élue.Le Droit Ouvrier, 2012, Adoración Guamán Hernández, Olivier Leclerc (Cairn.info)
En effet, ce vote déplace le locus et le sens de l'accord, traditionnellement investi par la représentation syndicale (accord collectif), vers la représentation élue (approbation).GRH, 2012, Marina Bourgain (Cairn.info)
Cette solution résulte de la double voie de représentation des salariés adoptée par le droit français (représentation syndicale, représentation élue) qui fait du syndicat l'animateur des instances élues.Le Droit Ouvrier, 2012, Arnaud Mazières (Cairn.info)
Ainsi n'a-t-elle pas fait le choix entre représentation élue et représentation syndicale, estimant que l'une comme l'autre sont légitimes à représenter les salariés.Le Droit Ouvrier, 2015, Josépha Dirringer, Morgan Sweeney (Cairn.info)
Elle a toutefois déterminé la rédaction des réformes de la négociation obligatoire d'entreprise et de la représentation élue.Travail et emploi, 2019, Jérôme Porta (Cairn.info)
Il n'existe pas d'autre structure ou instance de représentation élue, analogue aux comités d'entreprise.Chronique Internationale de l'IRES, 2017, Annie Jolivet (Cairn.info)
En revanche l'unanimité fut aisément obtenue en faveur d'une représentation élue des réfugiés.Revue d'histoire de la Shoah, 1998, André Lasserre (Cairn.info)
Que la représentation syndicale soit destinataire des mêmes informations que la représentation élue retient particulièrement l'attention, et ce à double titre.Le Droit Ouvrier, 2014, Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs (Cairn.info)
Les exploitations sont le plus souvent dépourvues de toute représentation élue du personnel, et les salariés sont en conséquence complètement isolés.Plein droit, 2004, Alice Mony (Cairn.info)
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