rescindant
définition
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de RESCINDANT, ANTE adj. & subst.
Terme de Palais. Qui a la vertu de casser un acte. La requeste civile est le rescindant d'un arrest qui a été mal rendu. Ce moyen est decisif & rescindant. L'Ordonnance de l'an 1667. veut qu'on juge le rescindant separément du rescissoire, c'est à dire, qu'on juge à part la requeste civile, si elle est fondée sur de bonnes ouvertures, sans toucher au fonds, ni examiner si l'arrest a été bien ou mal rendu, qui est le rescissoire ou la chose qui est à rescinder.
Définition ancienne de RESCISSOIRE s. m.
L'arrest ou l'acte qu'il s'agit de casser & rescinder, quand on obtient des Lettres de rescision ou de requeste civile. J'ay fait juger le rescindant, & fait enteriner ma requeste civile, je n'ay plus qu'à faire juger le rescissoire, & examiner le fonds.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
