respecter + clause
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Phrases avec le mot respecter + clause
De même, les enjeux financiers de certains projets amènent à faire respecter les clauses des contrats et marchés publics quand les prestataires sont défaillants.Ouest-France, 22/03/2021
Il s'agit parfois d'anciens licenciés de brevets ou de marques qui refusent de respecter les clauses de contrat ou de fournir les preuves d'usage.Recherches en Sciences de Gestion, 2017, Lucien Ndangwa, Luther Talla Fotsing (Cairn.info)
Cependant, une fois ce bail précaire signé, les modalités d'occupation fixées, les squatteurs peuvent occuper sans forcément respecter les clauses du contrat et les conditions.Gouvernement & action publique, 2012, Thomas Aguilera (Cairn.info)
Leur capacité à respecter des clauses de confidentialité et à gérer la propriété industrielle est loin d'être reconnue.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Christine Leboulanger, Françoise Perdrieu-Maudière (Cairn.info)
Parallèlement, les banques créancières du groupe l'ont autorisé à ne pas respecter les clauses de ses crédits, notamment le ratio d'endettement à fin 2020.Capital, 27/07/2021, « Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à… »
Par conséquent, plus la firme est endettée, plus elle gère à la hausse ses résultats afin de respecter les clauses restrictives des contrats d'emprunts.La Revue des Sciences de Gestion, 2007, Ali El Mir, Souad Seboui (Cairn.info)
Les rois, à leur avénement, juraient d'en respecter les clauses.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
Certains procès de canonisation du xiiie siècle ont été ajournés ou refaits pour ne pas avoir respecté ces clauses.Histoire de la Justice, 2014, Didier Lett (Cairn.info)
C'est pourquoi, avant d'en arriver aux sanctions, nous devons commencer par identifier les mécanismes permettant de faire respecter ces clauses.Europarl
C'est lui qui fait respecter les clauses de fonctionnement dont l'ensemble cohérent constitue un cadre.Revue de la Société Française de Gestalt, 2003, Jean-Pierre Mendiburu (Cairn.info)
Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du règlement intérieur et s'engager à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.Ouest-France, 19/07/2021
Les compagnies n'avaient pas d'argument juridique à opposer car elles n'avaient pas respecté les clauses.PROJET, 2011, Rigobert Minani, jean Merckaert (Cairn.info)
En rejoignant l'ensemble, chaque copropriétaire s'engage à respecter les clauses du règlement.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Depuis 2006, le mineur de 16 ans est également tenu de signer un tel contrat et d'en respecter les clauses.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
L'on pourrait aussi évoquer le cas dans lequel le copropriétaire a donné un lot à bail commercial sans respecter une clause d'habitation bourgeoise exclusive ou absolue.Droit et ville, 2016, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
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