respecter + clause
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Sentences with the word respecter + clause
Les compagnies n'avaient pas d'argument juridique à opposer car elles n'avaient pas respecté les clauses.PROJET, 2011, Rigobert Minani, jean Merckaert (Cairn.info)
Malgré leur réticence au partage, les chercheurs respectent cette clause d'ouverture.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2021, Violaine Rebouillat (Cairn.info)
C'est lui qui fait respecter les clauses de fonctionnement dont l'ensemble cohérent constitue un cadre.Revue de la Société Française de Gestalt, 2003, Jean-Pierre Mendiburu (Cairn.info)
Classement et archivage respectant les clauses de confidentialité.Le Journal des psychologues, 2012, Patrick Cohen (Cairn.info)
Leur capacité à respecter des clauses de confidentialité et à gérer la propriété industrielle est loin d'être reconnue.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Christine Leboulanger, Françoise Perdrieu-Maudière (Cairn.info)
Les rois, à leur avénement, juraient d'en respecter les clauses.Marie-Catherine d'Aulnoy (1651-1705)
Parallèlement, les banques créancières du groupe l'ont autorisé à ne pas respecter les clauses de ses crédits, notamment le ratio d'endettement à fin 2020.Capital, 27/07/2021, « Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à… »
Cependant, une fois ce bail précaire signé, les modalités d'occupation fixées, les squatteurs peuvent occuper sans forcément respecter les clauses du contrat et les conditions.Gouvernement et action publique, 2012, Thomas Aguilera (Cairn.info)
C'est pourquoi, avant d'en arriver aux sanctions, nous devons commencer par identifier les mécanismes permettant de faire respecter ces clauses.Europarl
L'on pourrait aussi évoquer le cas dans lequel le copropriétaire a donné un lot à bail commercial sans respecter une clause d'habitation bourgeoise exclusive ou absolue.Droit et ville, 2016, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
Celui-ci, ayant dès lors respecté la clause dans ce qu'elle avait de raisonnable, devait bénéficier de la contrepartie prévue.Le Droit Ouvrier, 2012, Florence Canut (Cairn.info)
Nul doute qu'il devra toujours réparer le préjudice subi par le salarié qui a respecté une clause nulle.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Canut (Cairn.info)
En rejoignant l'ensemble, chaque copropriétaire s'engage à respecter les clauses du règlement.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Depuis 2006, le mineur de 16 ans est également tenu de signer un tel contrat et d'en respecter les clauses.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Christophe Daadouch (Cairn.info)
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