respecter + plafond
exemples
Phrases avec le mot respecter + plafond
En tout état de cause, le montant total des frais de représentation versé doit respecter le plafond fixé par l'organe délibérant.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Florent Gaullier-Camus (Cairn.info)
Toutes les entités des administrations publiques seront tenues de respecter ces plafonds.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Dans la réalité, ce mode d'allocation nécessite un ajustement ex post chaque année de façon à respecter le plafond global du système.Économie et Prévision, 2016, Stéphanie Monjon (Cairn.info)
Les quotas ont l'avantage de définir et de faire respecter des plafonds en quantité, mais nous en verrons les limites plus loin.Futuribles, 2017, Alain Grandjean, Mireille Martini (Cairn.info)
Nous savons des cinq constructeurs qui atteindront l'objectif qu'il n'y a rien de difficile à respecter le plafond de 140 grammes.Europarl
Les démocrates se sont imposés ce délai pour respecter le plafond de 1 000 milliards de dollars sur dix ans pour financer la réforme.Politique américaine, 2010, Alexandra Giraud-Roufast (Cairn.info)
Pour ce qui concerne la garantie d'emprunt, les collectivités doivent respecter un plafond en fonction de leur propre budget (pourcentage des recettes de fonctionnement).Journal du Droit des Jeunes, 2001, Martine Cliquennois (Cairn.info)
Nous devons respecter le plafond de la catégorie 5.Europarl
Autrement dit, il n'aurait plus l'obligation de respecter le plafond de trois jours de télétravail par semaine.Capital, 27/01/2020, « Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ? »
En contrepartie, les organismes bailleurs doivent respecter des plafonds en termes de niveau de loyer et de niveau de ressources des occupants.Pensée plurielle, 2006, Loïc Aubrée (Cairn.info)
Il doit respecter un plafond de dépenses fixé par décret.Ouest-France, Léa BOISTAULT, 19/02/2022
En apparence, les candidats respectent les plafonds autorisés.L'Année sociologique, 2013, Éric Phélippeau (Cairn.info)
Le prix du permis s'ajuste pour que les émissions respectent le plafond choisi.Recherches économiques de Louvain, 2014, Jean-François Fagnart, Marc Germain (Cairn.info)
Enfin, les contrats responsables et solidaires doivent respecter certains plafonds et planchers de remboursement (tableau 1).RECMA, 2020, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Dans le cas où l'ajout de la pension de réversion entraînerait le dépassement du plafond de ressources, le montant de la réversion serait réduit pour respecter ce plafond.Capital, 04/01/2022, « Pension de réversion : conditions et montant »
Il est possible de faire une simulation sur le site en cliquant ici pour s'assurer de respecter le plafond de ressources.Capital, 19/08/2019, « Chèque-vacances : utilisation, validité et coût »
En avril 2020, le groupe a obtenu de ses banques un sursis, lui permettant de ne pas respecter ce plafond jusqu'à fin 2020.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »
L'engagement politique à respecter les plafonds de dépenses est essentiel pour en assurer la continuité lors des changements de gouvernement.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Le but de la procédure est de contraindre l'ensemble des acteurs du processus budgétaire à respecter les plafonds légaux en matière de dépenses, de recettes et de déficits.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Ramu De Bellescize (Cairn.info)
Le maximum par salarié est correct et respecte les plafonds.Management et Sciences Sociales, 2019, Caroline Diard, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
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