respecter + plafond
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Sentences with the word respecter + plafond
Cette règle les dispense de respecter le plafond imposé aux acteurs financiers sur le nombre de contrats passés sur une matière première donnée dans un laps de temps déterminé.Monde en développement, 2014, Nora Binet (Cairn.info)
Les démocrates se sont imposés ce délai pour respecter le plafond de 1 000 milliards de dollars sur dix ans pour financer la réforme.Politique américaine, 2010, Alexandra Giraud-Roufast (Cairn.info)
En avril 2020, le groupe a obtenu de ses banques un sursis, lui permettant de ne pas respecter ce plafond jusqu'à fin 2020.Capital, 03/05/2021, « Lagardère contraint par ses créanciers de réduire son dividende »
Les moteurs thermiques, même les plus performants, ne permettront pas de respecter le plafond 2020.Ouest-France, André THOMAS, 31/10/2019
Pourtant, ils ont respecté le plafond fixé par le ministre.Ouest-France, 05/05/2016
Dans la réalité, ce mode d'allocation nécessite un ajustement ex post chaque année de façon à respecter le plafond global du système.Économie et Prévision, 2016, Stéphanie Monjon (Cairn.info)
Il est possible de faire une simulation sur le site en cliquant ici pour s'assurer de respecter le plafond de ressources.Capital, 19/08/2019, « Chèque-vacances : utilisation, validité et coût »
Toutes les entités des administrations publiques seront tenues de respecter ces plafonds.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
En échange, l'investisseur s'engage à louer son bien en respectant des plafonds de loy ers et de ressources des locataires.Ça m'intéresse, 20/10/2021, « Quel placement pour payer moins d'impôts ? »
Cette subvention s'élèvera à 50 000 € à condition de respecter le plafond légal de 80 % d'aides publiques.Ouest-France, 30/09/2021
Les quotas ont l'avantage de définir et de faire respecter des plafonds en quantité, mais nous en verrons les limites plus loin.Futuribles, 2017, Alain Grandjean, Mireille Martini (Cairn.info)
Dans le cas où l'ajout de la pension de réversion entraînerait le dépassement du plafond de ressources, le montant de la réversion serait réduit pour respecter ce plafond.Capital, 04/01/2022, « Pension de réversion : conditions et montant »
Autrement dit, il n'aurait plus l'obligation de respecter le plafond de trois jours de télétravail par semaine.Capital, 27/01/2020, « Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ? »
Pour ce qui concerne la garantie d'emprunt, les collectivités doivent respecter un plafond en fonction de leur propre budget (pourcentage des recettes de fonctionnement).Journal du Droit des Jeunes, 2001, Martine Cliquennois (Cairn.info)
Elles ont décidé de respecter les plafonds de dépenses, mais en s'appuyant sur l'action de chaque ministère pour réaliser les économies.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)
Bonne idée, à condition de laisser votre argent investi uniquement pendant la période de promotion, de respecter le plafond de versement et de tenir compte de la fiscalité.Capital, 13/01/2012, « Livrets bancaires, comptes à terme… que faire de vos liquidités… »
Le prix du permis s'ajuste pour que les émissions respectent le plafond choisi.Recherches économiques de Louvain, 2014, Jean-François Fagnart, Marc Germain†‡ (Cairn.info)
Enfin, les contrats responsables et solidaires doivent respecter certains plafonds et planchers de remboursement (tableau 1).RECMA, 2020, Philippe Abecassis, Nathalie Coutinet (Cairn.info)
Nous savons des cinq constructeurs qui atteindront l'objectif qu'il n'y a rien de difficile à respecter le plafond de 140 grammes.Europarl
Nous devons respecter le plafond de la catégorie 5.Europarl
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